La visite sur site n’est pas obligatoire si vous connaissez déjà bien les lieux.

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre du syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères de Martinique (SMITOM), celui-ci a été attribué à une société qui n’avait pas effectué la visite sur site, pourtant imposée par le règlement de consultation… Un candidat non retenu a donc introduit un recours devant les tribunaux. Les […]

Les acheteurs publics doivent vérifier le contenu des mémoires techniques.

Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Thérèse Le Roy (SOC, Finistère) pointe du doigt que, bien souvent, aucune vérification n’est faite qu’aux engagements écrits par les candidats dans leur mémoire technique. Elle interroge alors le ministère de l’Economie s’il était possible « d’envisager la mise en place d’un mécanisme dont l’objectif serait de […]

La signature des documents n’est plus obligatoire… sauf si elle est imposée!

Nous vous évoquions dans une brève en date du 25 avril 2016, intitulée « CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse. » que le DC1 n’avait plus à être signé et que l’acte d’engagement n’avait plus à être remis dans les offres. Ainsi, on pouvait désormais envisager d’envoyer des […]

Un fournisseur peut finalement voir sa responsabilité engagée.

L’article 1792-4 du code civil prévoit que « le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l’avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur d’ouvrage […]

CMP 2016 : du nouveau concernant les offres anormalement basses ?

Autant vous le dire de suite, les obligations des acheteurs publics dans la lutte face aux offres anormalement basses n’ont pas beaucoup évolué dans la règlementation des marchés publics 2016. D’abord, une administration a l’obligation (non la faculté) de détecter les OAB. Le décret ne donne pas de méthode pour considérer qu’une offre est ou […]

On ne dit plus « marché », mais « accord-cadre » à bons de commande.

La terme de « marchés à bons de commande » (très utilisé dans le cadre des marchés de fournitures et services) n’existait pas dans les directives européennes et demeurait une notion franco-française. Désormais, le décret du 25 mars 2016 s’est aligné sur les textes européens et a donc supprimé la notion de marchés à bons de commande. […]

CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

Profitant de la nouvelle règlementation des marchés publics en 2016, le Gouvernement poursuit la simplification des dossiers de réponse. En ce sens deux grandes nouveautés ont récemment vu le jour (dans la candidature & dans l’offre). D’une part, les formulaires DC1 & DC2 ont été mis à jour en date du 31 mars 2016. Ceux-ci […]

Nouvelle règlementation 2016 : la DAJ publie des fiches techniques.

La DAJ a publié sur son site Internet de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les acheteurs et les entreprises à comprendre les nouveautés issues de la réforme des marchés publics. Celle-ci sont regroupées en quatre grandes étapes, du champ d’application de la réglementation, à l’exécution des marchés, en passant par […]

Nouvelle règlementation 2016 : la réduction des délais de réponse.

Pour les procédures adaptées, pas de changement. Celle-ci n’impose pas un délai minimum, l’appréciation de ce délai doit se faire au cas par cas, il doit simplement être suffisant « au regard notamment du montant du marché envisagé, de l’urgence à le conclure, de la nature des prestations, de la facilité d’accès aux documents de […]