Mise à jour du guide pratique sur la dématérialisation des MP.
La DAJ vient de mettre en ligne la version 2.0 du guide pratique « Dématérialisation des marchés publics ». « Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’un toilettage complet du texte, nourri des évolutions réglementaires et de retours d’expériences terrains » (Serge Dourmain, DAJ). Ledit guide a été actualisé pour tenir compte des changements récents de la réglementation, notamment de par l’arrêté du 15 […]
La perception de la dématérialisation par les entreprises en 2012.
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a enquêté auprès de ses adhérents sur leur vision de la dématérialisation des marchés publics. Il en ressort principalement deux types d’entreprises. Un certain nombre d’entreprises hésitent encore à se lançer. Les chiffres sont éloquents : 62% des sondés ne répondent jamais à MAPA par voie dématérialisée. Seuls 25% le font parfois. […]
Un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».
Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Villejuif, un candidat non retenu a introduit un recours, reprochant à la commune d’avoir écarté son offre sans l’avoir déclaré « anormalement basse » et donc sans lui avoir demandé des éclaircissements sur ses prix. Le montant de sa proposition était de 6 697 euros alors que l’offre du […]
Le MINEFE confirme l’interdiction de proposer une offre de prix « approximative ».
Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Jean Louis Masson a demandé si « dans le cadre d’une prestation dont le contenu réel est difficile à cerner au préalable (cas par exemple d’une prestation juridique ou de travaux sur un bâtiment menaçant ruine), il est possible d’agréer une offre comportant un prix approximatif et ajustable selon les circonstances ». […]
La DAJ publie une fiche explicative sur les MAPA.
La DAJ vient de mettre en ligne une nouvelle fiche explicative dédiée aux marchés à procédure adaptée. Les auteurs y rappellent notamment les principales particularités des MAPA vis-à-vis des marchés formalisés. Morceaux choisis. 1) Les délais de remise des candidatures et des offres « La détermination des délais de remise des candidatures et des offres est laissée à la libre […]
L’obligation de reprise du personnel dans les marchés de services.
Un certain nombre d’accords professionnels visent à assurer le maintien des contrats des salariés en cas de succession de prestataires. Pour exemple, l’accord du 5 mars 2002 relatif aux entreprises de prévention et de sécurité confirme que le personnel affecté à un marché public doit être transféré au nouveau titulaire. Cet accord pose la reprise du personnel conformément à […]
Les acheteurs publics doivent préciser le champ des variantes.
Dans le cadre d’un appel d’offres du syndicat mixte des eaux de l’Allier, le règlement de la consultation prévoyait : « les solutions variantes proposées devront indiquer clairement leur objet et leur intérêt technique et économique », sans plus d’informations… Un candidat non retenu alors a engagé un recours, s’estimant lésé par ce manque de précisions. Les […]
L’offre de l’attributaire ne répond pas intégralement au CCTP ? Vous pouvez contester !
Dans le cadre d’un appel d’offres pour du recyclage des déchets verts, le CCTP prévoyait : « tous les produits réceptionnés seront pesés sur le site de traitement proposé ». Le marché a été attribué à la société ASTRADEC. Or, celle-ci ne dispose pas d’équipements permettant de procéder au pesage prévu par le CCTP… La société AGRIOPALE SERVICES a alors introduit un référé. Pour sa […]
La réponse par voie électronique séduit de plus en plus.
Si le téléchargement en ligne des DCE est d’ores et déjà entré dans les mœurs des entreprises, certaines sont encore réticentes à déposer leur offre par voie dématérialisée, à cause du poids de la tradition et du manque de confiance en l’électronique. C’est bien dommage… Il est aujourd’hui essentiel de maîtriser la réponse par voie dématérialisée, et ce pour deux raisons. D’une part, un acheteur […]
Un « Code de la commande publique » pour 2015 ?
Dans le cadre d’une question parlementaire, M. Patrick Lebreton a interpellé le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : « les représentants des PME souhaitent que l’accompagnement des PME soit amélioré et proposent d’améliorer l’accessibilité des PME à la commande publique « en publiant un code de la commande publique compilant l’ensemble des textes nécessaires pour répondre à un […]
