Le comité des régions publie son avis sur la future réforme des directives
Le comité des régions, organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l’Union européenne, a pour rôle de faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il a publié un avis sur le livre vert de la Commission européenne portant sur « La modernisation de la politique […]
Publication « imminente » du décret modifiant le Code des marchés publics !
La Direction des affaires juridiques de Bercy l’annonce, la parution du texte attendu par les praticiens des marchés publics ne devrait plus tarder. Ce décret devrait apporter un certain nombre de modifications telles que : – permettre le recours au dialogue compétitif pour certains marchés de maîtrise d’œuvre – autoriser de nouveaux contrats globaux – […]
Le seuil des 4.000€ HT devrait être rehaussé à 15.000€ d’ici la fin de l’année !
Le député Jean-Luc Warsmann a remis ce 6 juillet à Nicolas Sarkozy son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi. Neuf propositions concernent les marchés publics, dont l’une relative au seuil des marchés sans formalités préalables pourrait être vite adoptée. Fixé à 20 000 euros par le plan […]
Cet été 2011 s’annonce chargé pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
La DAJ a publié sur son site Internet une mise à jour de la liste des textes normatifs en cours de préparation. Plusieurs textes doivent sortir cet été : – la transposition de la partie réglementaire de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés […]
Des niveaux minimum de capacité pour chaque membre du groupement
L’article 52 du Code des marchés publics dispose que « L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché ». Un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 24 juin 2011, vient préciser […]
Un guide sur la dématérialisation des marchés publics prévu cet été
Le Groupe d’Etude des Marchés (GEM) dédié à la dématérialisation travaille depuis 2010 à l’élaboration d’un guide afin de faciliter la passation de marchés publics électroniques. Selon Christophe Alviset, président du GEM, la version zéro du guide devrait paraître cet été et fera ensuite l’objet d’une consultation publique avant d’être finalisée. Celui-ci s’adresse à la […]
La DAJ publie une fiche sur les auditions dans les procédures d’appels d’offres
L’article 59-I. du Code des marchés publics stipule : « Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre ». Une audition des candidats ayant remis une offre ne peut être engagée que dans ce cadre-là. En effet, […]
Le forum des Communes publie une fiche pratique sur la dématérialisation
Ce document explique dans les grands traits les tenants et les aboutissants de la dématérialisation des marchés publics. La dématérialisation est « la transformation des supports classiques (matériel, papier) de la procédure de publication des marchés publics en un fichier numérique. » Cette notion a été introduite dans le Code des marchés publics de 2004. Ainsi, depuis […]
Précisions sur les visites sur site « obligatoires »
Dans le cadre des appels d’offres publics, il est fréquent que les acheteurs publics imposent que les candidats visitent les installations ou les sites sur lesquels porte la consultation. Généralement, il s’agit d’assurer aux candidats une connaissance la plus fidèle possible des installations ou du site et de se dégager de toute responsabilité quant à […]
Le délai de validité des offres peut être prolongé avec l’accord des candidats
La députée Marie-Jo Zimmermann a demandé au Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales si les acheteurs publics pouvaient prolonger le délai de validité des offres des candidats à un marché public. Ledit Ministère rappelle que si le choix du ou des titulaires n’est pas intervenu dans ce délai de validité, le pouvoir […]
