« Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ».
C’est le titre d’un guide (« Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement ») mis en ligne, le 28 janvier, par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. « Ce guide doit permettre d’appréhender dans une réflexion globale tous les critères qui contribuent, en matière de construction et de rénovation, […]
De nouvelles fiches techniques mises à jour par la DAJ.
Dans notre article en date du 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques : la première concernant les recours, la deuxième relative à la déclaration sans suite et la troisième sur les marchés de services juridiques. La DAJ poursuit son travail et cette semaine, ce sont […]
La DAJ met à jour trois fiches techniques.
Le 15 janvier dernier, la DAJ a mis à jour trois fiches techniques. La première fiche porte sur les recours. La mise à jour intègre l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 « Département de Tarn et Garonne », qui a ouvert la possibilité aux tiers de contester de la validité d’un marché. Pour rappel, […]
Quatre nouveaux documents des Groupements d’étude sur les marchés (GEM)
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne trois nouveaux guides et une nouvelle recommandation rédigés par les groupes permanents d’étude des marchés (GEM). Les trois guides portent sur : – la location-entretien des articles textiles (GEM Habillement et textiles) – l’achat public de jeux et jouets (GEM équipement de bureau, enseignement et […]
Des propositions de simplification concernant les marchés publics français
En 2010, le Président de la République a confié au sénateur Eric Doligéla mission de proposer des « mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités ». Son rapport, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, vient d’être mis en […]
La CCIP émet 80 propositions pour faciliter la tâche des entreprises
À la suite des Assises régionales de la simplification, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a remis à Jean-Luc Warsman, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, parlementaire en mission sur l’allègement des contraintes normatives des entreprises, 80 propositions pour simplifier l’environnement réglementaire des entreprises. Celle-ci insiste particulièrement sur les […]
