Dans le cadre d’une consultation du centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Malo, pour la réservation de places en crèche, le règlement de la consultation énonçait que la valeur technique de l’offre serait évaluée au regard de quatre sous-critères, dont les moyens humains (25 points). A la lecture du rapport d’analyse, un candidat non retenu s’est aperçu que, pour les apprécier, le CCAS a notamment tenu compte « du budget représentant la masse salariale brute du candidat ». L’entreprise conteste la prise en compte de cette donnée au titre de la valeur technique des offres…
Les juges vont considérer pour leur part que « La masse salariale brute des candidats à un marché portant sur la réservation de places en crèche témoigne notamment des salaires versés aux employés affectés à la mission et peut traduire leur niveau de qualification, ainsi que la mise en œuvre d’une politique salariale liée à la qualité du travail. En outre, elle n’est pas sans lien avec les actions mises en œuvre pour pallier les absences ponctuelles des employés et assurer la continuité du service proposé par la crèche. Ainsi, la masse salariale brute des candidats qui est un élément qui permet d’apprécier, parmi d’autres, les moyens humains qu’ils proposent de mettre en œuvre et la qualité de leur projet d’établissement, n’est pas dépourvu de tout lien avec le critère de la valeur technique des offres. »
Conseil d’État, 20/11/2020, « société Evancia (Babilou) », N° 427761
