En 2016, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) avait déjà publié sur son site Internet des fiches techniques et réactualisé d’autres afin d’aider les acheteurs et les entreprises à comprendre les nouveautés issues de la réforme des marchés publics, telles que :
– Le partenariat d’innovation ;
– La procédure concurrentielle avec négociation ;
– Les accord-cadres ;
– L’examen des offres, etc…
En 2017, la DAJ poursuite son travail et vient de publier deux nouvelles fiches.
L’une traite des interdictions de soumissionner prévues dans le nouveau Code des marchés publics.
Pour chacune des interdictions, la DAJ précise les dispositions et le régime d’application de ladite interdiction.
L’autre traite de la présentation des candidatures. Celle-ci est découpée en quatre parties :
– les personnes qui peuvent se porter candidates à l’attribution d’un marché public ;
– le contenu du dossier de candidature ;
– les dispositifs permettant de simplifier le dossier de candidature ;
– les modalités formelles de présentation du dossier de candidature.
Conseil aux acheteurs – Fiches techniques
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