Offres

L’acheteur public n’est pas tenu d’accepter un document non demandé.

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson a exposé au ministre de l’intérieur le cas d’une entreprise[...]

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Une offre considérablement inférieure au budget peut-être jugée suspecte.

Les acheteurs publics ont l’obligation (non la faculté) de détecter les OAB. Le Code des marchés publics ne donne pas[...]

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Une offre inférieure de 30% au second est elle « anormalement basse »?

Dans le cadre d’une consultation de travaux de la Communauté Territoriale de Corse pour l’aménagement d’un carrefour sur la commune[...]

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Votre offre est soupçonnée d’être anormalement basse ? Justifiez vos prix !

Les acheteurs publics ont l’obligation de permettre au candidat, dont l’offre est soupçonnée d’être anormalement basse, de s’expliquer et de justifier[...]

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Renforcement du contrôle des offres anormalement basses.

Quelles sont les obligations des acheteurs publics en matière de contrôle des offres anormalement basses? D’abord, une administration a l’obligation (non[...]

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Toutes les pièces de l’offre doivent être présentées en langue française.

L’article 5 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française prévoit : « Quels qu’en soient[...]

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N’hésitez-pas à mener l’enquête sur les moyens de l’entreprise retenue !

Dans le cadre d’une consultation de la ville de Paris pour un marché d’enlèvement et de mise en fourrière des[...]

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Les « moyens de l’entreprise » peuvent-ils être un critère d’attribution?

Nous avions déjà vu ce type de contestation dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général du Nord au[...]

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Les acheteurs doivent-ils exiger des justificatifs de la valeur technique?

Dans le cadre d’une consultation de la Communauté d’agglomération du centre littoral (Guyane) pour un marché de collecte de déchets,[...]

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Suppression de la possibilité d’offres variables selon le nombre de lots.

Dans une brève en date du 25 avril 2016, nous vous évoquions cette grande nouveauté de la réglementation des marchés[...]

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