Offres

Les offres papiers seront irrégulières après le 1er octobre

Vous le savez déjà, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics passeront dans l’ère du tout dématérialisée. En[...]

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Une offre ne doit pas être jugée irrégulière si elle pouvait être régularisée.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du CG de Corse du sud, pour l’aménagement d’une section de route[...]

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Que se passe-t-il si vous refusez de prolonger la validité de votre offre?

Les acheteurs publics fixent généralement, dans le règlement de la consultation, un délai de validité des offres, qui est librement[...]

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Soyez précis dans vos moyens humains affectés au marché !

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,  le règlement de la consultation demandait aux[...]

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Vous devez disposer des moyens pour le commencement du marché.

Dans le cadre d’un appel d’offres du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, pour des prestations de transports héliportés, l’entreprise[...]

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L’acheteur public n’est pas tenu d’accepter un document non demandé.

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson a exposé au ministre de l’intérieur le cas d’une entreprise[...]

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Une offre considérablement inférieure au budget peut-être jugée suspecte.

Les acheteurs publics ont l’obligation (non la faculté) de détecter les OAB. Le Code des marchés publics ne donne pas[...]

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Une offre inférieure de 30% au second est elle « anormalement basse »?

Dans le cadre d’une consultation de travaux de la Communauté Territoriale de Corse pour l’aménagement d’un carrefour sur la commune[...]

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Votre offre est soupçonnée d’être anormalement basse ? Justifiez vos prix !

Les acheteurs publics ont l’obligation de permettre au candidat, dont l’offre est soupçonnée d’être anormalement basse, de s’expliquer et de justifier[...]

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Renforcement du contrôle des offres anormalement basses.

Quelles sont les obligations des acheteurs publics en matière de contrôle des offres anormalement basses? D’abord, une administration a l’obligation (non[...]

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