Offres

Soyez précis dans vos moyens humains affectés au marché !

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,  le règlement de la consultation demandait aux[...]

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Vous devez disposer des moyens pour le commencement du marché.

Dans le cadre d’un appel d’offres du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, pour des prestations de transports héliportés, l’entreprise[...]

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L’acheteur public n’est pas tenu d’accepter un document non demandé.

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson a exposé au ministre de l’intérieur le cas d’une entreprise[...]

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Une offre considérablement inférieure au budget peut-être jugée suspecte.

Les acheteurs publics ont l’obligation (non la faculté) de détecter les OAB. Le Code des marchés publics ne donne pas[...]

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Une offre inférieure de 30% au second est elle « anormalement basse »?

Dans le cadre d’une consultation de travaux de la Communauté Territoriale de Corse pour l’aménagement d’un carrefour sur la commune[...]

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Votre offre est soupçonnée d’être anormalement basse ? Justifiez vos prix !

Les acheteurs publics ont l’obligation de permettre au candidat, dont l’offre est soupçonnée d’être anormalement basse, de s’expliquer et de justifier[...]

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Renforcement du contrôle des offres anormalement basses.

Quelles sont les obligations des acheteurs publics en matière de contrôle des offres anormalement basses? D’abord, une administration a l’obligation (non[...]

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Toutes les pièces de l’offre doivent être présentées en langue française.

L’article 5 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française prévoit : « Quels qu’en soient[...]

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N’hésitez-pas à mener l’enquête sur les moyens de l’entreprise retenue !

Dans le cadre d’une consultation de la ville de Paris pour un marché d’enlèvement et de mise en fourrière des[...]

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Les « moyens de l’entreprise » peuvent-ils être un critère d’attribution?

Nous avions déjà vu ce type de contestation dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général du Nord au[...]

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