Offres

Une offre technique imprécise peut-elle recevoir la note de zéro ?

L’article L 2152-2 du Code de la commande publique indique donne une définition de l’offre irrégulière : « une offre qui[...]

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NCCP 2019 : du nouveau concernant les offres anormalement basses?

OUI ! Le nouveau Code de la commande publique 2019, en son article L2152-5, affiche enfin une définition de l’offre[...]

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Si vous envisagez d’utiliser le matériel d’une autre société, il faut le prouver.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la Polynésie française pour la construction d’un système de climatisation par l’eau de[...]

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Une offre « anormalement basse » s’apprécie sur le montant global.

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public portant sur la collecte et l’évacuation d’ordures ménagères et de[...]

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Les visites peuvent-elles être organisées par l’entreprise sortante ?

Dans le cadre d’une consultation, le règlement prévoyait une première visite sur site obligatoire en présence du pouvoir adjudicateur et[...]

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Première annulation d’un marché pour mauvaise lecture du mémoire !

Dans le cadre d’une consultation de la ville pour l’’entretien de son patrimoine arboré, le cahier des charges imposait aux[...]

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Un prix inférieur à l’estimation de l’acheteur n’est pas anormalement bas.

Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d’œuvre du département de la Creuse pour la restructuration d’un collège, ce dernier[...]

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Pas d’obligation de fournir le formulaire ATTRI1 au stade de la réponse.

Dans le cadre d’une consultation de la Communauté de communes des Hauts du Perche (61) pour la création de son[...]

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Une demande de régularisation ne permet pas de faire des modifications.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux lancé par un centre hospitalier de Libourne (33) pour la construction d’un[...]

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Veillez bien à l’exhaustivité et à la précision dans votre mémoire technique.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Université de Bordeaux I et l’Institut de recherche en sciences et technologies[...]

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