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Dernières parutions

Un exemple d’absence d’allotissement économiquement justifié.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’État pour équiper les collèges et lycées de Mayotte, un candidat évincé a[...]

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L’avis d’attribution est obligatoire pour les marchés négociés sans publicité.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Jean-Claude Carle a notamment demandé si les avis d’attribution étaient obligatoires pour[...]

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Vous pouvez obtenir vos notes pour chacun des « sous-critères ».

Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, un candidat non[...]

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Nouvelle fiche de la DAJ sur la simplification des candidatures.

Quatre mois après la parution du décret de simplification dans les marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche précisant[...]

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La « capacité de l’entreprise » ne peut être un critère de jugement.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la CCI des îles de Guadeloupe,  pour des prestations d’inspection des bagages, un[...]

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Peut-on se désister après la notification de l’attribution du marché?

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale) : « La signature[...]

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Simplification : le projet de « DUME » soumis à consultation.

Un récent article sur le site de la Gazette des Communes nous informe qu’un projet de « DUME » (document unique de[...]

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Changement d’index de variation des prix : faut-il un avenant?

La DAJ a publié une fiche pratique relative aux conséquences du changement des index de variation des prix en cours[...]

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L’article 52 du CMP concerne uniquement les candidatures.

Dans le cadre d’un appel d’offres du CHU de Reims pour des services d’assurances, certaines candidatures étaient incomplètes. Conformément à[...]

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L'article 52 du CMP concerne uniquement les candidatures.

Dans le cadre d’un appel d’offres du CHU de Reims pour des services d’assurances, certaines candidatures étaient incomplètes. Conformément à[...]

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