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Dernières parutions

L’absence de courrier de rejet est un motif d’annulation du marché.

L’ancien Code des marchés publics prévoyait : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […], le pouvoir adjudicateur,[...]

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Retard de chantier : pas d’indemnisation en l’absence de faute de l’acheteur

Dans le cadre d’un marché de travaux du centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour la construction d’un hôpital médico-gériatrique, suite[...]

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TVA : prenez garde à la précision des factures de vos sous-traitants.

Une société de maçonnerie a subi une vérification de comptabilité en matière d’impôt sur les sociétés et TVA. L’administration fiscale a[...]

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Un acheteur public ne peut imposer la police et la taille des caractères.

Dans le cadre d’une question ministérielle, « M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le cas d’un[...]

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L’obligation de fournir une attestation d’assurance décennale à l’attribution.

L’article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui[...]

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Première formation « inter-entreprises » DoubleTrade à Lyon le 13 avril !

DOUBLETRADE vient à votre rencontre et vous propose deux formations « inter-entreprises » sur Lyon le jeudi 13 avril 2017 : •[...]

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L’importance de poser des questions et prendre en compte les réponses.

« Le juge administratif considère en effet que ne saurait être lésé le requérant qui préalablement à la remise de son[...]

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Pour être indemnisé, il faut un lien entre l’irrégularité et le motif du rejet.

Dans le cadre d’un appel d’offres de EHPAD d’Audincourt (25) pour la construction d’une maison de retraite, ledit pouvoir adjudicateur avait[...]

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Modifications mineures en cas de marché négocié suite un AO infructueux.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Saint-Leu d’Esserent (60) pour des prestations de transport collectif, celui-ci[...]

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CMP 2016 : les marchés complémentaires ont-ils disparu ?

L’article 35-II de l’ancien Code des marchés publics prévoyait la possibilité de conclure des marchés publics complémentaires de travaux ou[...]

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