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Dernières parutions

Publication de l’Ordonnance fixant la nouvelle règlementation des marchés!

L’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015.[...]

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Emmanuel Macron : 100% des marchés publics dématérialisés en 2018.

Dans une interview accordée au journal Les Echos à propos de la réforme en cours de la commande publique, Emmanuel[...]

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La notation des lots « techniques » doit être pondérée.

Dans le cadre d’un appel d’offres commun de l’OPH de Bayonne et de la société HLM Habitat Sud Atlantic, la[...]

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Les onze mesures du gouvernement pour réformer l’achat public.

Profitant de la réforme des directives européennes et de leur future transposition, le Gouvernement a engagé une refonte profonde du[...]

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Le lieu d’exécution détermine le juge territorialement compétent.

Dans le cadre d’une consultation d’une direction du Ministère de la Défense pour des prestations de nettoyage, la candidature de[...]

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Pourquoi la durée des marchés à bons de commande est-elle encadrée ?

Le Code des marchés publics ne fixe pas de durée maximum pour les marchés qu’ils régit. La durée doit simplement être[...]

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Les prestations supplémentaires ne sont pas toujours indemnisées.

Dans le cadre d’un marché d’aménagement d’une crèche de la commune de Clamart (92) , le titulaire ayant réalisé des[...]

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Pourquoi la négociation est-elle interdite dans les appels d’offres ?

L’interdiction pour les acheteurs publics de négocier avec ses candidats dans le cadre de la procédure d’appel d’offres est issue[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils favoriser l’approvisionnement local ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Marc Le Fur a attiré l’attention de la ministre des affaires sociales,[...]

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Des difficultés techniques peuvent justifier le recours au marché global.

L’ article 10 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à avoir recours à l’allotissement : « Afin de[...]

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