L'actualité dédiée aux entreprises avec DoubleTrade

Dernières parutions

Le titulaire est responsable en cas de fautes de son sous-traitant.

Dans le cadre de travaux sur les routes départementales du Val-d’Oise, un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule[...]

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Les recours ne sont pas mentionnés dans les courriers de résiliation.

Dans le cadre de la gestion de l’aérodrome d’Abbeville Buigny Saint-Maclou (80) par la chambre de commence et d’industrie territoriale[...]

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Qu’est-ce qu’un « protocole d’accord transactionnel »?

En cas de litige avec un acheteur public, il est dans votre intérêt de conclure une transaction amiable plutôt que[...]

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Les élus des CAO doivent-ils analyser les offres ?

Dans une brève en date du 12 septembre 2014, nous avions répondu à la question suivante : l’élaboration par l’acheteur[...]

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Les nouvelles variantes sont interdites en cours de négociation.

Vous connaissez déjà les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA. Pour rappel : 1) L’acheteur public ne peut[...]

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Les « moyens de l’entreprise » peuvent être un critère d’attribution.

Dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général du Nord pour la réalisation d’analyses médicales, le règlement de la[...]

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CJUE : si les critères sont flous, le candidat doit demander des précisions.

Dans le cadre d’une consultation du Département général d’incendie et de secours auprès du ministère de l’Intérieur Lituanien, un candidat[...]

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Ne pas effectuer les prestations sans l’affermissement de la tranche.

Dans le cadre d’un marché de maintenance sur des équipements d’éclairage public en Polynésie Française (composé d’une tranche ferme d’un[...]

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Une déclaration sans suite peut être justifiée par des raisons budgétaires.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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Emmanuel Macron : « Acheteurs publics : simplifiez l’achat ! »

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, vient de publier un fascicule énonçant 10 conseils aux acheteurs publics afin de les[...]

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