Avenants

CMP 2016 : un encadrement précis de l’impact maximum des avenants.

Les avenants ont souvent pour effet d’augmenter le montant du marché, par l’intégration de prestations ou de produits supplémentaires au[...]

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Changement d’index de variation des prix : faut-il un avenant?

La DAJ a publié une fiche pratique relative aux conséquences du changement des index de variation des prix en cours[...]

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RAPPEL : pas de prestations supplémentaires sans avenant !

Nous vous avions déjà évoqué cette nécessité de signer un avenant, avant de procéder à de nouvelles prestations, dans une[...]

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Ne pas procéder à de nouvelles prestations sans avenant !

La commune de Solliès-Pont (83) a conclu un marché d’entretien et la maintenance d’un photocopieur du centre communal d’action sociale (CCAS)[...]

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