Avenants

Un avenant ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 50% !

Le pourcentage maximum d’augmentation des prix du marché par voie d’avenant a été précisé dans la réglementation des marchés publics[...]

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Mise à jour de la fiche DAJ sur les modifications en cours de marché

Au regard du nouveau Code de la Commande Publique, qui entrera en vigueur au 1er avril 2019, un marché peut[...]

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Une obligation de publication pour les modifications en cours de marché.

Le régime des avenants passés dans les cadre de l’exécution des marchés publics a fait l’objet d’une évolution majeure depuis[...]

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Peut-on modifier la clause de variation des prix par avenant ?

Dans le cadre d’un marché de travaux du syndicat intercommunal de valorisation de déchets ménagers du Hainaut-Valenciennois (Ecovalor), plusieurs avenants[...]

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CMP 2016 : la modification des marchés publics en cours d’exécution.

Le régime de la modification des marchés en cours d’exécution a été modifié par le décret n°2016-360 du 25 mars[...]

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CMP 2016 : un encadrement précis de l’impact maximum des avenants.

Les avenants ont souvent pour effet d’augmenter le montant du marché, par l’intégration de prestations ou de produits supplémentaires au[...]

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Changement d’index de variation des prix : faut-il un avenant?

La DAJ a publié une fiche pratique relative aux conséquences du changement des index de variation des prix en cours[...]

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RAPPEL : pas de prestations supplémentaires sans avenant !

Nous vous avions déjà évoqué cette nécessité de signer un avenant, avant de procéder à de nouvelles prestations, dans une[...]

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Ne pas procéder à de nouvelles prestations sans avenant !

La commune de Solliès-Pont (83) a conclu un marché d’entretien et la maintenance d’un photocopieur du centre communal d’action sociale (CCAS)[...]

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