Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure.

Dans le cadre d’un marché entre la société Terma A/S et le CFB (centre de communication d’urgence de la police[...]

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Sauf contre-indication, vous pouvez améliorer les délais prévus au dossier.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens, le cahier des charges précisait[...]

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Modification substantielle du DCE : le délai de réponse doit repartir à zéro.

Une modification du DCE est possible, avant la date limite de remise des offres, sous trois conditions cumulatives : 1° la possibilité[...]

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Une ambiguïté dans le DCE ? Il faut demander des éclaircissements !

Dans le cadre d’une consultation du conseil général de Seine-Saint-Denis pour une mission d’audit d’ouvrages d’art, une même prestation était[...]

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Un délai court n’a pas pour seul objectif d’avantager les entreprises locales.

Si un délai d’exécution court peut, de fait, exclure certaines entreprises lointaines ne pouvant respecter ce délai, celui-ci n’est pas[...]

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Le DQE ne peut être modifié lors de l’analyse des offres.

Dans le cadre d’un appel d’offres du conseil général de la Haute-Loire pour l’acquisition d’une solution logicielle, il était prévu[...]

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Dans quelles conditions un acheteur peut-il modifier son CCTP?

Lors d’une consultation du département des Hauts-de-Seine pour des travaux de plantation à réaliser dans le cadre de l’aménagement d’un[...]

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Nouvel exemple de cahier des charges qui restreint la concurrence.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Bondy (93), les exigences du CCTP imposaient de recourir à[...]

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L’obligation d’informer les candidats en cas d’erreur dans le CCTP.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Dracy-le-Fort (71) pour des travaux de menuiserie, le CCTP prévoyait l’installation[...]

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Un acheteur public peut-il imposer une norme ou un label?

Lorsqu’un acheteur public rédiger le dossier de consultation des entreprises, il peut être tenté, pour choisir le titulaire de son[...]

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