Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Les acheteurs publics doivent appliquer leur règlement de la consultation.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Limoux (11) pour la gestion de son parc de stationnement, le[...]

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Il faut respecter les exigences du CCAP pour être certain d’être payé !

Dans le cadre d’un marché de maintenance et d’ascenseurs du parc immobilier de la ville de Paris, le cahier des clauses[...]

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L’importance de poser des questions et prendre en compte les réponses.

« Le juge administratif considère en effet que ne saurait être lésé le requérant qui préalablement à la remise de son[...]

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Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure.

Dans le cadre d’un marché entre la société Terma A/S et le CFB (centre de communication d’urgence de la police[...]

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Sauf contre-indication, vous pouvez améliorer les délais prévus au dossier.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens, le cahier des charges précisait[...]

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Modification substantielle du DCE : le délai de réponse doit repartir à zéro.

Une modification du DCE est possible, avant la date limite de remise des offres, sous trois conditions cumulatives : 1° la possibilité[...]

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Une ambiguïté dans le DCE ? Il faut demander des éclaircissements !

Dans le cadre d’une consultation du conseil général de Seine-Saint-Denis pour une mission d’audit d’ouvrages d’art, une même prestation était[...]

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Un délai court n’a pas pour seul objectif d’avantager les entreprises locales.

Si un délai d’exécution court peut, de fait, exclure certaines entreprises lointaines ne pouvant respecter ce délai, celui-ci n’est pas[...]

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Le DQE ne peut être modifié lors de l’analyse des offres.

Dans le cadre d’un appel d’offres du conseil général de la Haute-Loire pour l’acquisition d’une solution logicielle, il était prévu[...]

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Dans quelles conditions un acheteur peut-il modifier son CCTP?

Lors d’une consultation du département des Hauts-de-Seine pour des travaux de plantation à réaliser dans le cadre de l’aménagement d’un[...]

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