Attribution
L’attestation d’emploi des travailleurs handicapés n’est pas exigible à tous.
L’entreprise attributaire d’un marché public doit fournir, dans un délai fixé par l’acheteur public, un certain nombre de certificats et[...]
read moreSuppression de l’obligation de fournir les attestations fiscales et sociales !
L’entreprise qui est candidat pour l’attribution d’un marché public doit, pour être retenu, fournir des certificats justifiant qu’il est à[...]
read moreNon-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.
Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas[...]
read moreQuels documents faut-il fournir à l’attribution d’un marché public ?
Un arrêté du 25 mai 2016 vient cadrer les documents que doivent réclamer les administrations à l’entreprise retenue. Il s’applique[...]
read moreLa suppression du formulaire NOTI2 !
Nous vous évoquions déjà fin 2013 que la DAJ envisageait une « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoquait deux principales raisons à cela.[...]
read moreLes conséquences du retrait de son offre après l’attribution du marché.
Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale), il n’est en[...]
read moreLa notation des lots « techniques » doit être pondérée.
Dans le cadre d’un appel d’offres commun de l’OPH de Bayonne et de la société HLM Habitat Sud Atlantic, la[...]
read moreFaîtes attention à bien fournir vos attestations fiscales et sociales !
Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bras-Panon (Réunion) , la société SARL Music Passion a été informé[...]
read moreL’avis d’attribution est obligatoire pour les marchés négociés sans publicité.
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Jean-Claude Carle a notamment demandé si les avis d’attribution étaient obligatoires pour[...]
read morePeut-on se désister après la notification de l’attribution du marché?
Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale) : « La signature[...]
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