Attribution

Un formulaire ATTRI2 pour la signature du sous-traitant à l’attribution.

Comme le précise le préambule de ce nouveau formulaire : « Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un[...]

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Marché résilié si l’entreprise n’était pas en règle au niveau fiscal et social.

Il appartient aux acheteurs publics de vérifier, au stade de l’attribution du marché, que l’entreprise pressentie est à jour de[...]

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Il est strictement impossible d’attribuer un marché avant la date limite.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Rosheim (67) pour des travaux de débardage et de câblage[...]

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L’attestation d’emploi des travailleurs handicapés n’est pas exigible à tous.

L’entreprise attributaire d’un marché public doit fournir, dans un délai fixé par l’acheteur public, un certain nombre de certificats et[...]

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Suppression de l’obligation de fournir les attestations fiscales et sociales !

L’entreprise qui est candidat pour l’attribution d’un marché public doit, pour être retenu, fournir des certificats justifiant qu’il est à[...]

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Non-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas[...]

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Quels documents faut-il fournir à l’attribution d’un marché public ?

Un arrêté du 25 mai 2016 vient cadrer les documents que doivent réclamer les administrations à l’entreprise retenue. Il s’applique[...]

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La suppression du formulaire NOTI2 !

Nous vous évoquions déjà fin 2013 que la DAJ envisageait une « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoquait deux principales raisons à cela.[...]

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Les conséquences du retrait de son offre après l’attribution du marché.

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale), il n’est en[...]

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La notation des lots « techniques » doit être pondérée.

Dans le cadre d’un appel d’offres commun de l’OPH de Bayonne et de la société HLM Habitat Sud Atlantic, la[...]

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