Attribution
Marché résilié si l’entreprise n’était pas en règle au niveau fiscal et social.
Il appartient aux acheteurs publics de vérifier, au stade de l’attribution du marché, que l’entreprise pressentie est à jour de[...]
read moreIl est strictement impossible d’attribuer un marché avant la date limite.
Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Rosheim (67) pour des travaux de débardage et de câblage[...]
read moreL’attestation d’emploi des travailleurs handicapés n’est pas exigible à tous.
L’entreprise attributaire d’un marché public doit fournir, dans un délai fixé par l’acheteur public, un certain nombre de certificats et[...]
read moreSuppression de l’obligation de fournir les attestations fiscales et sociales !
L’entreprise qui est candidat pour l’attribution d’un marché public doit, pour être retenu, fournir des certificats justifiant qu’il est à[...]
read moreNon-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.
Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas[...]
read moreQuels documents faut-il fournir à l’attribution d’un marché public ?
Un arrêté du 25 mai 2016 vient cadrer les documents que doivent réclamer les administrations à l’entreprise retenue. Il s’applique[...]
read moreLa suppression du formulaire NOTI2 !
Nous vous évoquions déjà fin 2013 que la DAJ envisageait une « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoquait deux principales raisons à cela.[...]
read moreLes conséquences du retrait de son offre après l’attribution du marché.
Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale), il n’est en[...]
read moreLa notation des lots « techniques » doit être pondérée.
Dans le cadre d’un appel d’offres commun de l’OPH de Bayonne et de la société HLM Habitat Sud Atlantic, la[...]
read moreFaîtes attention à bien fournir vos attestations fiscales et sociales !
Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bras-Panon (Réunion) , la société SARL Music Passion a été informé[...]
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