Confirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !

Confirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !

By In Non classé, Seuils On 21 septembre 2015


Nous vous évoquions il y a deux semaines qu’un projet de décret était en cours de consultation afin de rehausser le seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de publicité.
Parmi les avis exprimés lors cette consultation, une large majorité était favorable à ce projet (74%).

Un décret est donc paru ce dimanche 20 septembre, officialisant le relèvement du seuil à 25.000€ HT pour tous les acheteurs publics. Ceux-ci s’appliqueront à compter du 1er octobre 2015.

« Ces modifications importantes dans les règles de passation des marchés publics s’inscrivent dans une démarche de simplification et d’accès à la commande publique, et visent particulièrement à faciliter les candidatures des petites et moyennes entreprises ».

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015

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