Le seuil des 4.000€ HT devrait être rehaussé à 15.000€ d’ici la fin de l’année !

Le seuil des 4.000€ HT devrait être rehaussé à 15.000€ d’ici la fin de l’année !

By In Seuils On 20 juillet 2011


Le député Jean-Luc Warsmann a remis ce 6 juillet à Nicolas Sarkozy son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi. Neuf propositions concernent les marchés publics, dont l’une relative au seuil des marchés sans formalités préalables pourrait être vite adoptée.

Fixé à 20 000 euros par le plan de relance de l’économie en décembre 2008, ce seuil était retombé à 4 000 euros suite à une décision du Conseil d’Etat du 1er mai 2010. Le rapport Warsmann propose de le relever à 15 000 euros.
Pour éviter le risque d’une nouvelle censure du juge administratif, l’idée est cette fois de procéder par la voie législative.

Rapport de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi

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