Nouvelle fiche de la DAJ sur la simplification des candidatures.

Nouvelle fiche de la DAJ sur la simplification des candidatures.

By In Candidature On 4 février 2015


Quatre mois après la parution du décret de simplification dans les marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche précisant les nouvelles règles applicables aux dossiers de candidature. Deux grandes nouveautés sont introduites par ce décret. La fiche de la DAJ comporte donc deux parties, décryptant chacune de ces deux nouvelles dispositions.

La première évoque « Le recours aux bases de données, systèmes électroniques et espaces de stockage numérique ».La DAJ rappelle que les candidats peuvent mettre leurs documents de candidature à disposition des acheteurs publics via un support de stockage accessible en ligne. Elle précise qu’il peut s’agir « d’un coffre-fort électronique, ou d’un simple site Internet ».
Voir aussi notre article du 7 octobre 2014 : Avez-vous votre « espace de stockage numérique »?

La seconde nous précise le « Dites-le-nous une fois ». Cette mesure permet aux candidats de ne pas présenter des documents qu’ils auraient déjà fournis lors d’une précédente consultation. Cette disposition est pour l’instant facultative (l’acheteur public l’autorise s’il le souhaite), mais elle deviendra obligatoire fin 2018 avec l’entrée en vigueur des obligations de dématérialisation.
Voir aussi notre article du 25 novembre 2014 : la mise en place du « dîtes-le nous une fois » !

Fiche DAJ – LA SIMPLIFICATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail