Relèvement du seuil à 15.000€, un impact limité sur le nombre d’avis de publicité.

Relèvement du seuil à 15.000€, un impact limité sur le nombre d’avis de publicité.

By In Seuils On 6 juin 2012


Depuis le décret du 11 décembre 2011, le seuil de publicité et de mise en concurrence des marchés publics est passé de 4.000€ HT à 15.000€ HT.

Six plus tard, quel est l’impact réel de ce relèvement sur le nombre d’avis de publicité?
En pratique, il s’avère relativement limité, et ce pour deux principales raisons.
D’une part, avant même la parution dudit décret, jusqu’à 15.000€ HT les acheteurs publics n’avaient déjà pas l’obligation de publier un avis de marché. Ils devaient simplement à minima organiser une mise en concurrence, via trois devis. La nouveauté instaurée par le décret est qu’ils peuvent se limiter à un seul devis.
D’autre part, vous le constatiez jusque-là, en-deçà du seuil des 15.000€ HT, les acheteurs procédaient régulièrement à un avis de publicité, même non obligatoire.
Ceux-ci continuent à le faire, afin de sécuriser leur procédure.

En revanche, il est vrai que les supports choisis par les acheteurs publics pour la publicité sont en train d’évoluer. En effet, le BOAMP et la presse quotidienne et régionale (PQR) sont en train de perdre du terrain par rapport aux supports web.
C’est pour cette raison que DOUBLETRADE renforçe la surveillance des sites internet des Administrations, pour garantir à nos clients d’être alertés même des «petites» consultations.

D’ailleurs, vous pouvez vous en rendre compte en comparant ces simples chiffres : en 2010, nous avons diffusé 223.473 avis de marché issus des sites des collectivités ou des plateformes. En 2011 ce chiffre à été de 308.615 (+38% !) et pour les premiers 5 mois de 2012 nous en sommes déjà à presque 150.000.

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