Un acheteur public peut-il exiger des produits écolabellisés?

Un acheteur public peut-il exiger des produits écolabellisés?

By In Développement durable On 24 août 2011


Dans le cadre d’un marché public d’impression, une société a vu son offre rejetée en raison de son caractère prétendument incomplet. En effet, le règlement de la consultation exigeait des candidats qu’ils produisent « une attestation sur l’honneur garantissant que les papiers, encres et solvants utilisés possèdent la certification Ecolabel européen ou répondent aux normes exigées pour l’obtention de ce label ». La commune a considéré que la société n’avait pas produit l’ensemble des attestations demandées.

Après avoir réclamé la motivation détaillée du rejet de son offre, la société évincée a saisi le tribunal administratif. Celui-ci a dû se prononcer sur le point de savoir si un pouvoir adjudicateur pouvait exiger des candidats une certification Ecolabel sans avoir préalablement vérifié qu’une telle certification existait pour les produits ou services concernés.
Le tribunal administratif a répondu par la négative.

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