L’attributaire est une société nouvellement créée? La contestation est possible
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En présence d’une candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur a compétence liée et se doit de l’écarter. L’une des conséquences de[...]
read moreNe négligez pas l’ordre des pièces contractuelles du marché !
Dans le cadre du marché de travaux de rénovation d’un lycée à Douai, un conflit est apparu entre la Région[...]
read morePeut-on poursuivre l’exécution du marché si son montant est déjà atteint?
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a récemment publié une fiche répondant à cette question. Pour vous la[...]
read moreOù en sont les acheteurs publics face à la dématérialisation?
Courant 2010, a été menée une enquête auprès des personnes publiques sur leurs utilisations de la dématérialisation dans le cadre[...]
read moreL’acheteur public ne peut imposer un produit déterminé !
L’article 6 du Code des marchés publics stipule : « Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou[...]
read morePas d’obligation d’informer la personne publique de votre recours !
Les articles R. 551-1 (pour les contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs) et R. 551-2 (pour les contrats passés par[...]
read moreVous pouvez désormais télécharger en ligne votre attestation fiscale !
L’article 46.I du Code des marchés publics prévoit : « Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produit en[...]
read moreLa place des petites et moyennes entreprises dans les gros marchés publics
A la demande de la Commission européenne, un groupe d’experts a évalué l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux[...]
read more2015 : vous pourrez systématiquement répondre par voie dématérialisée !
La Commission Européenne a présenté, le 15 décembre dernier, son « plan d’action pour l’Administration ». Ce plan d’action est composé de[...]
read moreQuelles sont les différentes formes de groupements d’entreprises ?
La co-traitance également appelée « groupement d’entreprises » est l’opération par laquelle plusieurs prestataires, indépendants les uns des autres, se réunissent ensemble[...]
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