Exclusif : DOUBLETRADE veille désormais sur les marchés publics espagnols !
Exclusif : DOUBLETRADE veille désormais sur les marchés publics espagnols !
En effet, nous vous proposons aujourd’hui la veille sur plus de 1.000 supports (presse et internet) en Espagne. Les marchés[...]
read moreComment le juge indemnise-t-il la perte d’une chance sérieuse d’attribution ?
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 11 février 2011, a rappelé la règle pour l’indemnisation de la perte d’une[...]
read moreBilan de la rencontre parlementaire sur « les PME et la commande publique »
Le 3 février 2011 s’est tenue une rencontre parlementaire présidée par le Député Yves Cenci sur le thème de l’accès[...]
read moreRévision des prix obligatoire en cas de part importante de matières premières !
L’article 18.V du Code des marchés publics stipule : « Les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent,[...]
read moreVotre offre ne doit pas être directement écartée si le BPU est incomplet !
L’offre d’un candidat ne doit pas être écartée à cause d’éléments manquants dans le bordereau des prix, si ces derniers[...]
read moreContester les offres « anormalement basses » de vos concurrents !
Le Code des marchés publics incite les acheteurs à être vigilant sur les offres « anormalement basses ». Cette notion est prévue[...]
read moreDans quelles conditions peut-on introduire un référé « contractuel »?
Le contentieux des marchés publics est composé de deux principaux référés : le « précontractuel » et le « contractuel ». Dans un récent[...]
read moreAprès la réponse électronique, la facturation électronique !
Dans un communiqué fin 2010, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposera une révision de la directive sur la signature[...]
read moreRéponse dématérialisée obligatoire? Impossible d’y échapper !
Vous le savez sûrement, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent vous imposer de déposer votre offre par[...]
read moreQu’est-ce qu’un compte prorata?
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche technique traitant du « compte prorata ». « Un compte[...]
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