Exclusif : DOUBLETRADE veille désormais sur les marchés publics espagnols !
En effet, nous vous proposons aujourd’hui la veille sur plus de 1.000 supports (presse et internet) en Espagne. Les marchés publics espagnols représentent environ 130.000 M€, c’es-à-dire autour de 13% du PIB du pays. Pour vous faire une idée, il existe 17 Ministères, 17 Communautés Autonomes (Régions) , 41 Provinces (Départements), 8.100 communes et quasi […]
Comment le juge indemnise-t-il la perte d’une chance sérieuse d’attribution ?
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 11 février 2011, a rappelé la règle pour l’indemnisation de la perte d’une chance sérieuse de remporter un marché public. En l’espèce, la communauté de communes du pays d’Arlanc a lancé, en 2006, une consultation pour un marché de travaux. Suite au rejet de ses offres, un candidat […]
Bilan de la rencontre parlementaire sur « les PME et la commande publique »
Le 3 février 2011 s’est tenue une rencontre parlementaire présidée par le Député Yves Cenci sur le thème de l’accès à la commande publique des PME. Etaient présents des syndicats patronaux, le service des achats de l’Etat et l’UGAP. Les entreprises de la FEB (fédération de l’équipement du bureau et de la papeterie) ont fait […]
Révision des prix obligatoire en cas de part importante de matières premières !
L’article 18.V du Code des marchés publics stipule : « Les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant […]
Votre offre ne doit pas être directement écartée si le BPU est incomplet !
L’offre d’un candidat ne doit pas être écartée à cause d’éléments manquants dans le bordereau des prix, si ces derniers apparaissaient dans ses annexes. C’est ce que nous apprend une récente décision du Tribunal Administratif de Nice. En l’espèce, la société APX avait été éliminée pour non-conformité car les deux prix les plus importants ne […]
Contester les offres « anormalement basses » de vos concurrents !
Le Code des marchés publics incite les acheteurs à être vigilant sur les offres « anormalement basses ». Cette notion est prévue à l’article 55 : « Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies. » La […]
Dans quelles conditions peut-on introduire un référé « contractuel »?
Le contentieux des marchés publics est composé de deux principaux référés : le « précontractuel » et le « contractuel ». Dans un récent arrêt en date du 19 janvier 2011 « Grand Port Maritime du Havre », le Conseil d’Etat a fait preuve de pédagogie en rappelant les préalables nécessaires pour s’engager dans un référé « contractuel ». A retenir : – […]
Après la réponse électronique, la facturation électronique !
Dans un communiqué fin 2010, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposera une révision de la directive sur la signature électronique « afin d’assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d’authentification électronique ». L’objectif est d’assurer un environnement juridique sûr et harmonisé entre les États membres, afin que les PME puissent recourir massivement à la […]
Réponse dématérialisée obligatoire? Impossible d’y échapper !
Vous le savez sûrement, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent vous imposer de déposer votre offre par voie électronique. Vous le savez peut-être aussi, à côté de votre pli dématérialisé, vous pouvez remettre une « copie de sauvegarde », pli secondaire sur support papier ou CD-Rom, qui sera ouvert en cas de problème avec […]
Qu’est-ce qu’un compte prorata?
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche technique traitant du « compte prorata ». « Un compte prorata ou compte interentreprises est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, […]
