2011 septembre | Doubletrade

Vous pouvez rectifier une « erreur matérielle » constatée dans votre offre

Dans le cadre d’un appel d’offres, un candidat avait présenté une offre dont l’un des prix unitaires avait attiré, par[...]

Une des principales nouveautés issues du décret du 25 août 2011 réside en son article 16. En effet, celui-ci a[...]

Les Entreprises Générales de France du BTP (EGF-BTP) sont plutôt satisfaites du nouveau décret. D’une part, elles saluent l’introduction des[...]

Le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de[...]

C’est ce qu’à reconnu le Conseil d’Etat à l’issue d’un litige entre la société PK-ENR et le parc naturel des[...]

Le Code des marchés publics suscite des débats chez les acheteurs publics. Certaines nouveautés divisent : – Sur l’arrivé des[...]

Par une décision du 2 août 2011, le Conseil d’Etat a précisé les règles de computation du délai de 16[...]

Le sénateur Collomb a interrogé le MINEFE sur la validité des certificats de signature électronique délivrés hors de France. Ledit[...]

Par une question écrite au JO du Sénat, le député Jean-Louis Masson a demandé si « le contrôle de légalité pouvait[...]

Cet été, un article est paru sur le site achatpublic.com avec le titre suivant : « obligation de dématérialiser à[...]