De nombreuses références équivalent à une certification.
De nombreuses références équivalent à une certification.
Dans le cadre d’une consultation lançée par la ville de Sens pour la réparation d’un pont de la ville, le dossier de[...]
read moreL’égalité de traitement : principe-phare des marchés publics.
Dans le cadre d’une procédure négociée lançée par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) , le[...]
read moreLa cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle?
Lors d’une consultation lancée par le département de Lot-et-Garonne pour la création d’une application mobile, le cahier des charges prévoyait la[...]
read more"Entreprises : un nouveau modèle d'extrait K bis"
« La « carte d’identité » des entreprises comporte désormais de nouvelles mentions. Découvrez lesquelles ! Comme pour les personnes physiques,[...]
read moreLes exigences sociales dans les marchés publics.
Plusieurs dispositions du Code des marchés publics permettent aux acheteurs publics d’intégrer des exigences sociales dans leurs marchés publics. En effet, ils peuvent :[...]
read moreOAB : les administrations n’ont pas à poser de questions précises.
Dans le cadre d’un d’appel d’offres lancé par le département du Gard, l’offre d’un des candidats est soupçonné d’être « anormalement basse ». Ladite collectivité invite alors l’entreprise à fournir[...]
read moreLa promotion de l’innovation dans les marchés publics.
Lors d’une conférence de presse à Bercy, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique et[...]
read moreDirectives européennes : les futures mesures en faveur des PME.
Suite à l’accord entre le Conseil et le Parlement européen le 26 juin 2013 sur les futures directives européennes relatives aux marchés[...]
read moreEncore une méthode d'analyse des prix sanctionnée.
Dans le cadre d’un procédure adaptée lancée par l’établissement public Val d’Oise Habitat, la méthode notation du critère prix était liée à[...]
read more« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! »
Voici l’intitulé du guide que vient de remettre le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, à Arnaud Montebourg, afin de simplifier[...]
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