Vous pouvez obtenir vos notes pour chacun des « sous-critères ».
Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, un candidat non retenu a demandé les motifs de son rejet, ainsi que les prix et les notes de l’attributaire. N’ayant pas obtenu toutes les informations souhaitées, ce dernier introduit alors un recours devant les tribunaux. Le Conseil […]
Suite et fin de l’actualisation des fiches de la DAJ.
Dans notre brève en date du 17 février, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de quatre fiches techniques supplémentaires, ce qui nous amenait à un total de 11 fiches actualisées depuis le début de l’année. Au final, le compteur va s’élever à 14, puisque trois nouveaux documents viennent d’être mis à […]
Les sommes versées par erreur n’ont pas à être restituées.
Dans le cadre d’un marché de formation dans le domaine de la sécurité, Pole Emploi s’est trompé dans le paiement des factures, versant à son titulaire presque 45.000 euros de trop. S’apercevant de son erreur, et face au refus de l’entreprise de rendre cette somme, Pole Emploi a saisi les tribunaux. Les juges vont d’abord […]
Un acheteur peut-il noter les prix en fonction de son estimation ?
Dans un article en date du 14 novembre, nous vous avions relaté le cas d’une procédure qui avait été annulée, la méthode de notation du critère « prix » étant liée à l’estimation du marché. La question de cette méthode de notation s’est récemment reposée, et cette fois-ci, contrairement à la jurisprudence et à la doctrine établies, […]
Seuls les surcoûts « imprévisibles » font l’objet d’une indemnisation.
Dans le cadre de travaux de construction d’une station d’épuration pour la Communauté de Communes des Olonnes, un groupement a rencontré une nature de sols « imprévue » : de l’argile, alors que ce n’était pas envisagé. Ce dernier a donc réclamé au pouvoir adjudicateur le remboursement des surcoûts engendrés. La communauté de communes ayant refusé de […]
Le taux des intérêts moratoires est au plus bas en 2015.
Lors de l’exécution d’un marché public, des pénalités financières peuvent être infligées aux acheteurs publics en cas de dépassement du délai maximum de paiement : ce sont les « intérêts moratoires ». Pour rappel, ce délai de paiement ne peut dépasser : – 30 jours pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère […]
Mise à jour par la DAJ de quatre nouvelles fiches techniques.
Le 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques. Voir notre article : « La DAJ met à jour trois fiches techniques ». Puis, le 2 février, nous vous informions que quatre nouvelles fiches avaient été actualisées. Voir notre article : « De nouvelles fiches techniques mises à jour par […]
Publication d’un guide pour promouvoir l’égalité dans l’emploi.
En 2012, le projet BUYDIS a été crée afin de lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’emploi dans les marchés publics, engageant ainsi les entreprises candidates. En décembre dernier, un guide a été publié afin d’aider les administrations françaises en ce sens. D’abord, il recense la manière dont d’autres pays européens luttent contre […]
« Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ».
C’est le titre d’un guide (« Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement ») mis en ligne, le 28 janvier, par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. « Ce guide doit permettre d’appréhender dans une réflexion globale tous les critères qui contribuent, en matière de construction et de rénovation, […]
Nouvelle fiche de la DAJ sur la simplification des candidatures.
Quatre mois après la parution du décret de simplification dans les marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche précisant les nouvelles règles applicables aux dossiers de candidature. Deux grandes nouveautés sont introduites par ce décret. La fiche de la DAJ comporte donc deux parties, décryptant chacune de ces deux nouvelles dispositions. La première évoque […]
