La réponse électronique ne sera pas obligatoire en dessous de 25.000€ HT.
Vous le savez, au 1er octobre 2018, la réponse dématérialisée va devenir obligatoire de façon généralisé. Un acheteur a demandé à la DAJ si cette obligation s’appliquait aussi aux marchés inférieurs à 25.000 € HT. Réponse : « A compter du 1er octobre 2018, il y aura bien une obligation de dématérialisation pour les acheteurs publics […]
Une offre considérablement inférieure au budget peut-être jugée suspecte.
Les acheteurs publics ont l’obligation (non la faculté) de détecter les OAB. Le Code des marchés publics ne donne pas de méthode pour considérer qu’une offre est ou non anormalement basse. Selon la DAJ, l’acheteur peut utiliser une formule mathématique, afin de déterminer un seuil d’anomalie, en-deçà duquel les offres sont suspectées d’être anormalement basses. […]
Nouvelle procédure annulée à cause d’un sous-critère trop imprécis.
Dans le cadre d’une consultation, la valeur technique était décomposée en sept sous-critères, dont un dénommé « organisation générale du service dont la prise en compte des spécificités du territoire et les mesures environnementales ». Un candidat non retenu, à cause de celui-ci, a contesté devant les juges sont imprécision. Les juges vont lui donner raison, […]
Guide du Medef pour expliquer la dématérialisation des marchés publics.
La société CITIA (conseil en achat public) a récemment publié un article intitulé « Un guide du Medef pour expliquer la dématérialisation des marchés publics ». Nous vous relayons ci-dessous la majeure partie cet article : « Le MEDEF vient de publier un guide consacré à la dématérialisation et au numérique dans les marchés publics. Pour les consultations […]
Le Conseil d’Etat juge légales les « clauses d’interprétariat ».
Dans le cadre d’une consultation de la région Pays de la Loire, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyait des clauses d’interprétariat. Pour exemple, l’article 8.4.1 du CCAP prévoyait « l’intervention d’un interprète qualifié peut être demandée, aux frais du titulaire du marché, afin que la personne publique responsable puisse s’assurer que les personnels présents sur […]
Communication des nouveaux seuils européens pour 2018 !
Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de communiquer les projets qui fixeront les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2018. Ceux-ci subiront encore cette fois-ci une augmentation et seront désormais fixés à : – 221.000 € HT (au lieu de 209.000) pour […]
