La réponse électronique ne sera pas obligatoire en dessous de 25.000€ HT.

La réponse électronique ne sera pas obligatoire en dessous de 25.000€ HT.

Vous le savez, au 1er octobre 2018, la réponse dématérialisée va devenir obligatoire de façon généralisé. Un acheteur a demandé[...]

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Une offre considérablement inférieure au budget peut-être jugée suspecte.

Les acheteurs publics ont l’obligation (non la faculté) de détecter les OAB. Le Code des marchés publics ne donne pas[...]

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Nouvelle procédure annulée à cause d’un sous-critère trop imprécis.

Dans le cadre d’une consultation, la valeur technique était décomposée en sept sous-critères, dont un dénommé « organisation générale du service[...]

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Guide du Medef pour expliquer la dématérialisation des marchés publics.

La société CITIA (conseil en achat public) a récemment publié un article intitulé « Un guide du Medef pour expliquer la[...]

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Le Conseil d’Etat juge légales les « clauses d’interprétariat ».

Dans le cadre d’une consultation de la région Pays de la Loire,  le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyait[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2018 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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