La seule référence à une norme technique peut s’avérer insuffisante.

La seule référence à une norme technique peut s’avérer insuffisante.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de l’Intérieur pour l’acquisition d’appareils portatifs de radiographie, le CCTP précisait que l’équipement devait[...]

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La CDBF condamne un acheteur pour le saucissonnage de ses marchés.

Un établissement public de l’État (l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre) a passé avec une même société[...]

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Une demande de régularisation ne permet pas de faire des modifications.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux lancé par un centre hospitalier de Libourne (33) pour la construction d’un[...]

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Un marché passé sans mise en concurrence doit être réellement justifié !

Dans le cadre de prestations de traitement, stockage et enfouissement des déchets non dangereux, le syndicat mixte de traitement des[...]

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En cas de défaut de paiement, n’oubliez pas le mémoire en réclamation !

Dans le cadre d’un marché de l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) du Rhône , suite au non-paiement d’un[...]

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Les pénalités ne peuvent (finalement) pas être un critère de jugement !

Dans notre brève en date du 2 octobre 2017, intitulée « Les pénalités de retard peuvent-elles être un critère de jugement? », nous[...]

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