Le Gouvernement précise qu’il n’est pas interdit d’utiliser le critère RSE.

Le Gouvernement précise qu’il n’est pas interdit d’utiliser le critère RSE.

Dans un article en date du 25 juin 2018, nous vous informions que le Conseil d’Etat avait jugé que le[...]

read more

Un acheteur public peut-il ne pas examiner votre dossier de réponse ?

Dans le cadre d’un appel d’offres de la région Réunion pour la réalisation de travaux d’entretien des espaces verts le[...]

read more

Parution d’un guide de la DAE dédié au « sourcing opérationnel ».

Un guide sur le « sourcing opérationnel » vient d’être publié, à destination des acheteurs publics. S’il n’est pas fait directement pour[...]

read more

Un acheteur public peut-il être infidèle au titulaire de son accord-cadre ?

L’article 77 de l’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire que le[...]

read more

Les entreprises « sourcées » ne doivent pas être avantagées.

Le décret « marchés publics » du samedi 27 mars 2016, en son article 4, a consécré la possibilité pour[...]

read more

Les visites peuvent-elles être organisées par l’entreprise sortante ?

Dans le cadre d’une consultation, le règlement prévoyait une première visite sur site obligatoire en présence du pouvoir adjudicateur et[...]

read more

Un possible critère géographique pour les AO du secteur de l’énergie ?

La députée Mme Typhanie Degois a attiré l’attention du Minsitère de la transition écologique « sur la concurrence insuffisante dans le[...]

read more