Le Gouvernement précise qu’il n’est pas interdit d’utiliser le critère RSE.
Dans un article en date du 25 juin 2018, nous vous informions que le Conseil d’Etat avait jugé que le RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ne pouvait être un critère de jugement des offres. Pour rappel, dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole, celle-ci avait mise en place un critère RSE, pondéré à 15%. […]
Un acheteur public peut-il ne pas examiner votre dossier de réponse ?
Dans le cadre d’un appel d’offres de la région Réunion pour la réalisation de travaux d’entretien des espaces verts le long des routes nationale, celle-ci a attribué les 9 lots à la société Grondin travaux paysagers. Puis, quelques semaines plus tard, la région lui annonce finalement que les marchés étaient résiliés pour vice de procédure […]
Parution d’un guide de la DAE dédié au « sourcing opérationnel ».
Un guide sur le « sourcing opérationnel » vient d’être publié, à destination des acheteurs publics. S’il n’est pas fait directement pour vous, opérateurs économiques, il peut tout-de-même s’avérer intéressant de le parcourir afin de mieux comprendre ce « sourcing » et comment un acheteur public peut l’utiliser ? Sur son portail Internet, la DAJ le présente ainsi :« Elaboré par une […]
Un acheteur public peut-il être infidèle au titulaire de son accord-cadre ?
L’article 77 de l’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire que le titulaire de son accord-cadre « pour des besoins occasionnels de faible montant, pour autant que le montant cumulé de ces achats ne dépassait pas 1% du montant total du marché ni la somme de 10 000 […]
Les entreprises « sourcées » ne doivent pas être avantagées.
Le décret « marchés publics » du samedi 27 mars 2016, en son article 4, a consécré la possibilité pour les acheteurs publics de « sourcer » : « Afin de préparer la passation d’un marché public, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son […]
Les visites peuvent-elles être organisées par l’entreprise sortante ?
Dans le cadre d’une consultation, le règlement prévoyait une première visite sur site obligatoire en présence du pouvoir adjudicateur et une seconde visite complémentaire facultative. Suite à la première visite, un candidat demanda la seconde visite qui, à sa grande surprise, fut conduite par le titulaire sortant. C’est au final ce dernier qui a obtenu […]
Un possible critère géographique pour les AO du secteur de l’énergie ?
La députée Mme Typhanie Degois a attiré l’attention du Minsitère de la transition écologique « sur la concurrence insuffisante dans le secteur de l’énergie et sur la nécessité d’intégrer un coefficient de proximité géographique dans les appels d’offres de ce secteur pour remédier à cette difficulté ». Elle précise que « ce critère permettrait une meilleure comparaison des […]
