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Exécution des marchés Vers l’interdiction de changer de sous-traitant en cours de marché? 24 mai 2019
Candidature - Attribution Le critère « valeur technique » ne peut représenter 90% de la note globale. 22 mai 2019
Candidature - Attribution Proposition de loi pour un accès effectif des PME à la commande publique. 22 mai 2019
Candidature - Attribution Un acheteur public peut exclure une entreprise « notoirement défaillante ». 14 mai 2019
Réglementation Si vous envisagez d’utiliser le matériel d’une autre société, il faut le prouver. 14 mai 2019
