Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018

Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018

Suite à sa deuxième Assemblée plénière, l’Observatoire Economique de la Commande Publique a publié une présentation des données 2018 de[...]

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Un acheteur public peut exiger de voir votre contrat de sous-traitance.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député M. Jean-Pierre Vigier a interrogé M. le ministre de l’économie à propos[...]

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Le portail Chorus Pro (facturation électronique) pose quelques problèmes.

Dans la cadre d’une question ministérielle, la députée Mme Cécile Untermaier a informé M. le secrétaire d’État auprès du ministre[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE dédiée à la « facturation électronique » !

L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le[...]

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Détention d’informations utiles par le seul candidat sortant ? Contestez !

Dans le cadre d’un appel d’offres de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) pour l’achat de de kits dépistage[...]

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Les acheteurs doivent publier les données essentielles de leurs marchés.

« L’ancien article 133 du code des marchés publics de 2006, qui prévoyait que l’acheteur devait publier la liste des marchés[...]

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L’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver?

Dans le cadre des questions au Gouvernement, le 2 juillet 2019, le sénateur du Doubs Martial Bourquin a interpellé le[...]

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NCCP 2019 : du nouveau concernant les offres anormalement basses?

OUI ! Le nouveau Code de la commande publique 2019, en son article L2152-5, affiche enfin une définition de l’offre[...]

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Parution du guide « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »

« La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé aujourd’hui lors de[...]

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La DAJ envisage une refonte de tous les C.C.A.G. pour début 2020 !

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont au nombre de cinq :– Fournitures courantes et services – Prestations intellectuelles[...]

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