Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018
Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018
Suite à sa deuxième Assemblée plénière, l’Observatoire Economique de la Commande Publique a publié une présentation des données 2018 de[...]
read moreUn acheteur public peut exiger de voir votre contrat de sous-traitance.
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député M. Jean-Pierre Vigier a interrogé M. le ministre de l’économie à propos[...]
read moreLe portail Chorus Pro (facturation électronique) pose quelques problèmes.
Dans la cadre d’une question ministérielle, la députée Mme Cécile Untermaier a informé M. le secrétaire d’État auprès du ministre[...]
read moreNouvelle formation DOUBLETRADE dédiée à la « facturation électronique » !
L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le[...]
read moreDétention d’informations utiles par le seul candidat sortant ? Contestez !
Dans le cadre d’un appel d’offres de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) pour l’achat de de kits dépistage[...]
read moreLes acheteurs doivent publier les données essentielles de leurs marchés.
« L’ancien article 133 du code des marchés publics de 2006, qui prévoyait que l’acheteur devait publier la liste des marchés[...]
read moreL’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver?
Dans le cadre des questions au Gouvernement, le 2 juillet 2019, le sénateur du Doubs Martial Bourquin a interpellé le[...]
read moreNCCP 2019 : du nouveau concernant les offres anormalement basses?
OUI ! Le nouveau Code de la commande publique 2019, en son article L2152-5, affiche enfin une définition de l’offre[...]
read moreParution du guide « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »
« La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé aujourd’hui lors de[...]
read moreLa DAJ envisage une refonte de tous les C.C.A.G. pour début 2020 !
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont au nombre de cinq :– Fournitures courantes et services – Prestations intellectuelles[...]
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