Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018
Suite à sa deuxième Assemblée plénière, l’Observatoire Economique de la Commande Publique a publié une présentation des données 2018 de la commande publique. Voici quelques chiffres sur l’accès des PME aux marchés publics et son évolution : Montant total : 100 834 millions d’euros (contre 89 337 en 2017) Fournitures : 28,1% ; Services : […]
Un acheteur public peut exiger de voir votre contrat de sous-traitance.
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député M. Jean-Pierre Vigier a interrogé M. le ministre de l’économie à propos de la sous-traitance. « En l’état actuel du droit de la commande publique, toute latitude est laissée aux titulaires pour désigner les sous-traitants, y compris après l’attribution du marché, ou en changer, avec toutes les conséquences […]
Le portail Chorus Pro (facturation électronique) pose quelques problèmes.
Dans la cadre d’une question ministérielle, la députée Mme Cécile Untermaier a informé M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, que de nombreuses administrations rencontrent des difficultés dans l’utilisation du portail Chorus Pro. Ainsi, elle souhaiterait savoir si des mesures sont […]
Nouvelle formation DOUBLETRADE dédiée à la « facturation électronique » !
L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le 1er janvier 2019, celle-ci est notamment devenue obligatoire pour les PME et le deviendra au 1er janvier 2020 pour le TPE. Si dans la pratique, la possibilité d’un envoi classique des factures est régulièrement permise, […]
Détention d’informations utiles par le seul candidat sortant ? Contestez !
Dans le cadre d’un appel d’offres de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) pour l’achat de de kits dépistage du cancer colorectal, les candidats devaient proposer une simulation basée sur un document fourni par la CNAM indiquant la quantité totale des commandes de l’année 2016, sans préciser la répartition entre les coffrets « 20 kits » […]
Les acheteurs doivent publier les données essentielles de leurs marchés.
« L’ancien article 133 du code des marchés publics de 2006, qui prévoyait que l’acheteur devait publier la liste des marchés conclus l’année précédente, était un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics. Toutefois, ces données n’étaient pas normées et étaient publiées sur des supports très divers, ce qui rendait leur exploitation complexe et […]
L’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver?
Dans le cadre des questions au Gouvernement, le 2 juillet 2019, le sénateur du Doubs Martial Bourquin a interpellé le Gouvernement sur le problème du travail détaché utilisé par les entreprises titulaires de marchés public : « Souvent, celles-ci répondent sans préciser les noms des sous-traitants qu’elles comptent employer pour réaliser le chantier. Une fois les […]
NCCP 2019 : du nouveau concernant les offres anormalement basses?
OUI ! Le nouveau Code de la commande publique 2019, en son article L2152-5, affiche enfin une définition de l’offre anormalement basse : « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ».On peut donc soupçonner une offre d’être « anormalement basse » dès lors qu’elle présente […]
Parution du guide « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »
« La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé aujourd’hui lors de l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) la publication du nouveau guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un […]
La DAJ envisage une refonte de tous les C.C.A.G. pour début 2020 !
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont au nombre de cinq :– Fournitures courantes et services – Prestations intellectuelles – Travaux– Marchés industriels– Techniques de l’Information et de la Communication Ceux-ci ne s’appliquent pour les marchés qui s’y réfèrent expressément, dans le silence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) fourni par l’acheteur public […]
