2019 septembre | Doubletrade

Toutes prestations, même tardives et médiocres, doivent être rémunérées.

Dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles pour la commune de Nogent-sur-Oise, les prestations effectuées par la société de[...]

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean-Louis Masson a interrogé le ministère de l’Intérieur sur le fait qu’un certain nombre[...]

Dans le cadre d’un marché de travaux de la communauté urbaine du Grand Toulouse , celle-ci avait accepté la sous-traitance[...]

Dans la consultation jugée en l’espèce, l’analyse des offres s’effectuait selon deux critères : le prix (80 %) et la[...]

Dans un article de 2013, nous vous évoquions que les références pouvaient intervenir dans le jugement des offres. Dans une[...]

La DAJ nous informe sur son portail du lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP[...]

Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus sans publicité[...]

Dans une brève en date de 2015, nous vous évoquions que le titulaire d’un marché public est responsable en cas[...]

Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, pris pour l’application[...]

La DAJ a publié un article sur son site informant de cette enquête. La Commission Européenne souhaite connaître les avantages[...]