Toutes prestations, même tardives et médiocres, doivent être rémunérées.

Toutes prestations, même tardives et médiocres, doivent être rémunérées.

Dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles pour la commune de Nogent-sur-Oise, les prestations effectuées par la société de[...]

read more

Un acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure sans se justifier?

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean-Louis Masson a interrogé le ministère de l’Intérieur sur le fait qu’un certain nombre[...]

read more

Un simple fournisseur, même déclaré, n’a pas droit au paiement direct.

Dans le cadre d’un marché de travaux de la communauté urbaine du Grand Toulouse , celle-ci avait accepté la sous-traitance[...]

read more

Attribuer les notes techniques en fonction du classement du candidat…?

Dans la consultation jugée en l’espèce, l’analyse des offres s’effectuait selon deux critères : le prix (80 %) et la[...]

read more

De vieilles références peuvent-elles intervenir dans le jugement des offres?

Dans un article de 2013, nous vous évoquions que les références pouvaient intervenir dans le jugement des offres. Dans une[...]

read more

Lancement d’une étude sur la sous-traitance par l’OECP (DAJ)

La DAJ nous informe sur son portail du lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP[...]

read more

Le seuil de dispense de publicité va passer de 25.000€ HT à 40.000€ HT !

Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus sans publicité[...]

read more

Le titulaire du marché est seul responsable des retards du sous-traitant.

Dans une brève en date de 2015, nous vous évoquions que le titulaire d’un marché public est responsable en cas[...]

read more

De nouvelles mentions dans les factures dématérialisées sur Chorus Pro.

Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, pris pour l’application[...]

read more

Une enquête de satisfaction est en cours au sujet du DUME (DAJ).

La DAJ a publié un article sur son site informant de cette enquête. La Commission Européenne souhaite connaître les avantages[...]

read more