[Rappel] Nouvelle formation dédiée à la « facturation électronique » !
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L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le[...]
read moreUne offre technique imprécise peut-elle recevoir la note de zéro ?
L’article L 2152-2 du Code de la commande publique indique donne une définition de l’offre irrégulière : « une offre qui[...]
read moreL’admission du recours à l’affacturage inversé pour les acheteurs publics.
Dans un article du cabinet d’avocats Seban & Associés (publié sur leur site Internet) relatif aux « APPORTS DE LA LOI[...]
read moreFacturation électronique : quelles sont les mentions obligatoires?
Depuis le 1er octobre dernier, deux nouvelles mentions doivent figurer sur les factures : l’adresse de facturation (si elle est[...]
read moreLa réglementation peut-elle limiter le pourcentage de sous-traitance ?
La réglementation italienne limite la sous-traitance à 30 % maximum du montant total du marché. L’Italie justifie le recours à[...]
read moreCommunication des nouveaux seuils européens pour 2020 !
Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]
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