[Rappel] Nouvelle formation dédiée à la « facturation électronique » !

[Rappel] Nouvelle formation dédiée à la « facturation électronique » !

L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le[...]

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Une offre technique imprécise peut-elle recevoir la note de zéro ?

L’article L 2152-2 du Code de la commande publique indique donne une définition de l’offre irrégulière : « une offre qui[...]

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L’admission du recours à l’affacturage inversé pour les acheteurs publics.

Dans un article du cabinet d’avocats Seban & Associés (publié sur leur site Internet) relatif aux « APPORTS DE LA LOI[...]

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Facturation électronique : quelles sont les mentions obligatoires?

Depuis le 1er octobre dernier, deux nouvelles mentions doivent figurer sur les factures : l’adresse de facturation (si elle est[...]

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La réglementation peut-elle limiter le pourcentage de sous-traitance ?

La réglementation italienne limite la sous-traitance à 30 % maximum du montant total du marché. L’Italie justifie le recours à[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2020 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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