DOUBLETRADE corrige et améliore vos dossiers de réponse !
Nous pourrions prendre en charge l’élaboration intégrale du dossier de réponse à votre place. Toutefois, nous estimons que cela s’avèrerait à terme couteux et contre-productif pour votre société. C’est pourquoi, nous orientons plutôt nos prestations vers la transmission de notre savoir. Cela passe par les formations que nous dispensons quotidiennement, mais aussi par notre activité […]
Peut-on remettre dans sa réponse de la documentation en anglais?
Dans certains secteurs, l’usage de documentation détenue uniquement en langue étrangère est courante. Cela peut donc poser problème dans le cadre de la réponse à un appel d’offres public. C’est une question récurrente : un acheteur public doit-il les accepter? Peut-il exiger une traduction? L’article 5 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de […]
Parution du rapport 2013 de l’observatoire des délais de paiement.
Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel. D’après le rapport, mention spéciale pour l’Etat, dont le délai global de paiement a encore dimminué, passant à 19 jours (contre 23 jours en 2012). Par contre, pour les collectivités territoriales, le délai a légèrement augmenté, passant de 27 à 28 […]
Une formation 100% pratique sur la réponse électronique.
Tout d’abord, le service juridique de DoubleTrade vous adresse ses meilleurs vœux pour 2014 et vous souhaite de remporter encore plus de marchés publics ! Comme chaque année, DoubleTrade innove pour répondre aux attentes des entreprises. Nous proposons donc un nouveau thème de formation : « savoir répondre à un appel d’offres publics dématérialisé (perfectionnement) […]
Les exigences sociales dans les marchés publics.
Plusieurs dispositions du Code des marchés publics permettent aux acheteurs publics d’intégrer des exigences sociales dans leurs marchés publics. En effet, ils peuvent : – introduire une clause sociale d’exécution (art.14) ; – réserver des marchés ou des lots à des entreprises ou à des établissements d’aide par le travail (art.15) ; – retenir un critère social dans le jugement des offres (art.53). La clause […]
La promotion de l’innovation dans les marchés publics.
Lors d’une conférence de presse à Bercy, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique et Geneviève Fioraso, ministre déléguée à l’Enseignement supérieur, ont présenté un plan ayant pour objectif de promouvoir l’innovation en France. Ce plan est composé d’une quarantaine de mesures, regroupées autour de quatre axes : – l’organisation et l’évaluation des politiques […]
L’UGAP impose la réponse dématérialisée pour tous ses marchés.
L’Union des Groupements des Acheteurs Publics (UGAP) a décidé d’imposer, à partir du 1er janvier 2014, la réponse par voie dématérialisée pour tous ses appels d’offres publics. Depuis le 1er janvier 2010, en vertu de l’article 56 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont la possibilité, quel que soit l’objet et le montant du marché, […]
Une faible mise en concurrence est conforme au CMP.
Un sénateur a remarqué que dans certains secteurs, le nombre de fournisseurs potentiels est très faible. Dans le cadre d’une question ministérielle, il demanda donc « comment il est possible de concilier les impératifs des marchés publics avec un nombre de fournisseurs potentiels très réduit ». Le ministère a répondu que le faible nombre de candidats « ne fait pas obstacle à l’organisation d’une procédure de mise en concurrence, selon les règles posées […]
Conférence sur l’actualité 2013 des marchés publics : réservez votre place !
Comme chaque année depuis 19 ans, COMUNDI organise les 2 et 3 décembre 2013 sa grande conférence sur l’actualité des marchés publics. DOUBLETRADE sera présent. Inscrivez-vous à ce grand rendez-vous ! D’une part, les meilleurs experts et praticiens de la commande publique vous apporteront les éclairages juridiques et pratiques indispensables à la conquête des marchés […]
La DAJ annonce les projets en cours pour 2013.
Dans le cadre de la 159eme session d’études sur l’ »Actualité des contrats et des marchés publics » organisée par l’APASP, Catherine Bergeal, directrice de la DAJ, est venue présenter le bilan réglementaire de l’année 2012, ainsi que les projets en cours pour 2013. L’année 2012 a connu peu d’innovation. Elle fut plutôt une année de « consolidation juridique et de […]
