Facturation électronique : le Ministère répond aux inquiétudes des TPE/PME.
Dans le cadre d’une question ministérielle, Mme Nelly Tocqueville (Seine-Maritime – SOCR) s’inquiète à propos de la facturation électronique, devenue obligatoire pour tous depuis le 1er janvier. Elle alerte sur le fait que celles-ci ne sont pas prêtes, notamment si elles travaillent peu avec le secteur public : « il y a un véritable risque à […]
BTP : un acheteur public peut-il prévoir un sous-critère relatif au « BIM »?
Définition du BIM (objectif-bim.com) : « Au fait le BIM, c’est quoi? Tout d’abord BIM vient de l’anglais Building Information Modeling qui se traduit par Modélisation des Informations (ou données) du Bâtiment. Le terme bâtiment ici est générique et englobe également les infrastructures. Il est difficile de trouver une définition du BIM acceptée par tous. Le […]
Groupements hospitaliers : comment s’apprécie le seuil des 40.000 € HT ?
« COMMENT APPRÉCIER LE FUTUR SEUIL DE 40 000 € », c’est le titre d’un récent article de Rodolphe Rayssac, publié sur le site santé-achat.info, dédié à l’actualité des achats et de la logistique du monde de la santé. Au sein de celui-ci, une section aborde « la question des GHT » : « Dans le contexte spécifique des hôpitaux, […]
Un critère de jugement relatif à « l’impact écologique » est-il légal?
Le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de juger que le RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ne pouvait être un critère de jugement des offres… Cette fois-ci, dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée pour la fournitures de matériels de téléphonie, il était prévu un critère de jugement des offres relatif à « […]
Un acheteur peut-il modifier l’offre d’un candidat pour se faciliter l’analyse?
Dans le cadre d’une DSP de la communauté de communes de Sélestat pour la gestion des services de la petite enfance, les documents de la consultation ne précisaient pas le taux de la PSU (prestation de service unique) qui devait servir de référence aux candidats. Ceux-ci ayant utilisé des taux différents, afin de pouvoir comparer […]
Un délai de réponse de 30 jours peut être considéré comme insuffisant.
Vous ne le savez, pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), le Code de la Commande Publique n’impose pas un délai minimum à laisser aux candidats pour présenter leur offre. L’appréciation de ce délai doit se faire au cas par cas. Celui doit cependant être suffisant « au regard notamment du montant du marché envisagé, de l’urgence à […]
Facturation électronique : « Bilan 2019 de l’activité sur Chorus Pro »
Dans sa newsletter de janvier 2019, CHORUS dresse un bilan de l’évolution de la facturation électronique en 2019 : « Première donnée marquante, le nombre de factures sur Chorus Pro a connu une nette augmentation entre 2018 et 2019 : on constate un passage de 27 418 436 factures émises en 2018 à 45 616 095 […]
Les ordres des professions médicales désormais soumis aux AO.
En vertu de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique, les pouvoirs adjudicateurs sont :« 1° Les personnes morales de droit public ; 2° Les personnes morales de droit privé qui ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, dont : a) Soit l’activité est financée […]
Les 10 tendances qui vont bousculer la commande publique dès 2020 !
C’est l’objet d’un livre blanc que vient de publier la Gazette des Communes, média de référence des cadres et des élus des collectivités territoriales. Son titre exact est même : « Les 10 tendances INCONTOURNABLES qui vont bousculer la commande publique dès 2020. » Les sujets qui y sont évoqués sont les suivants :1 – Développement durable […]
La facturation électronique est désormais obligatoire pour tout le monde !
L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures à destination des acheteurs publics :– 1er janvier 2017 : la facture électronique est obligatoire pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;– 1er janvier 2018 : la facture électronique est obligatoire pour les […]