Création d’un site dédié à la dématérialisation des marchés publics.
Dans l’optique de la proche obligation de dématérialiser la passation des marchés publics à compter du 1er octobre, la DAJ a mise en place cet été un site dédié à la dématérialisation des marchés publics. Celui-ci contient 5 onglets : marchespublicsnumeriques.fr/ – l’onglet « Acheteur » comprend des informations sur les changements à opérer par […]
Veillez bien à l’exhaustivité et à la précision dans votre mémoire technique.
Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Université de Bordeaux I et l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), il était demandé aux candidats de produire un mémoire technique « comprenant la description détaillée du bateau proposé (puissance, équipement à bord, longueur, largeur, capacité de couchage, description du laboratoire […]
Dématérialisation : trois nouveaux arrêtés en vigueur au 1er octobre 2018.
Trois arrêtés, relatifs à la dématérialisation des marchés publics, ont été publiés au Journal Officiel de la République Française du 4 août 2018. Le premier traite des modalités de mise à disposition des DCE et de la copie de sauvegarde. Pour cette dernière, le nouvel arrêté prévoit son ouverture « Lors qu’une candidature ou une […]
Les offres papiers seront irrégulières après le 1er octobre
Vous le savez déjà, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics passeront dans l’ère du tout dématérialisée. En effet, en vertu de l’article 41-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : « Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée […]
Une offre ne doit pas être jugée irrégulière si elle pouvait être régularisée.
Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du CG de Corse du sud, pour l’aménagement d’une section de route départementale, une société a vu son offre rejetée car elle comportait le bordereau des prix initialement mis en ligne et non celui modifié au cours de la consultation. Cette dernière a alors introduit un recours […]
Que se passe-t-il si vous refusez de prolonger la validité de votre offre?
Les acheteurs publics fixent généralement, dans le règlement de la consultation, un délai de validité des offres, qui est librement fixé par ces derniers. Il est généralement de 90 ou 120 jours. Cependant, il peut arriver qu’un acheteur n’arrive pas à attribuer le marché dans ce délai. Dans ce cas, et jusqu’à présent, pour poursuivre […]
L’exigence de labels par un acheteur porte-t-il atteinte à la concurrence?
La jurisprudence ne permettait le recours à un critère environnemental qu’à la double condition de présenter un lien avec l’objet du marché et d’être suffisamment précis. Pour faciliter cette pratique, l’article 10 du décret marchés publics soumet le recours à un label aux conditions suivantes : « 1° Les exigences en matière de label ne […]
Un marché public suspendu à cause de la « clause Molière ».
Dans le cadre d’un appel d’offres du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’exploitation d’une usine d’épuration, les articles 4.3 et 15 du CCAP imposaient « aux sous-traitants étrangers la présentation de leur demande de paiement dans la monnaie de compte du marché et la rédaction de leurs correspondances en français ». Le préfet […]
Soyez précis dans vos moyens humains affectés au marché !
Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le règlement de la consultation demandait aux candidats d’« apporter tout élément justificatif permettant de s’assurer qu’il disposera des personnels nécessaires à l’exécution du marché » et que son absence serait susceptible d’« entraîner la non-conformité de l’offre ». Un candidat, ayant vu […]
Possible report de la date limite de remise des offres au dernier moment.
Dans le cadre d’une consultation du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges, suite à des négociations, une date et une heure limite finale a été définie pour la remise de l’offre finale. Or, du fait notamment d’un problème technique sur la plateforme de dématérialisation, seulement vingt minutes avant l’échéance, l’acheteur précité a décidé de reporter la […]
