Nouvelle règlementation 2016 : vers plus de marchés négociés.
Comme dans l’ancien article 35 code des marchés publics, la nouvelle règlementation distingue deux types de procédure négociée : – la procédure concurrentielle avec négociation (marchés négociés avec mise en concurrence) ; – la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Concernant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, l’article 30 du […]
Nouvelle règlementation en 2016 : quoi de neuf concernant les variantes ?
C’est désormais l’article 58 du décret « marchés publics » qui régit les variantes. Celui-ci prévoit notamment que : « I. – Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes : 1° Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée : a) Lorsque le marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes […]
Erratum : les acheteurs peuvent toujours imposer la forme du groupement.
Dans le cadre d’un récent article intitulé « CMP 2016 : Les acheteurs ne pourront imposer la forme du groupement ! », nous vous indiquions : « Ainsi, désormais, grande nouveauté : les acheteurs publics ne pourront plus vous imposer de changer la forme de votre groupement ! » Comme vous le savez, le décret […]
La nouvelle réglementation des marchés publics s’applique dès aujourd’hui!
Le décret « marchés publics » vient enfin d’être publié ce samedi 27 mars 2016, pour une entrée en vigueur dès le 1er avril. Ce décret n’est pas véritablement le « Code des marchés publics ». Il n’y a donc plus de code, mais un empilement de deux textes : l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ce décret du 27 […]
CMP 2016 : la réponse dématérialisée sera la règle au 1er octobre 2018.
Le tant attendu nouveau Code des marchés publics vient de paraître ce samedi. Comme prévu, l’article 41-I dudit texte prévoit : « Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er […]
Un acheteur peut-il contractualiser votre catalogue de prix en plus du BPU?
Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par la commune de Clichy-la-Garenne (92), le règlement de la consultation exigeait que les candidats produisent le bordereau des prix unitaires dûment complété, ainsi que leur catalogue de prix. Un candidat, ayant vu son offre rejetée au motif qu’il n’avait pas fourni son catalogue, va alors […]
CMP 2016 : les avis d’attribution resteront facultatifs pour les MAPA.
En vertu de l’article 85 de l’actuel Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de publier un avis d’attribution, uniquement pour les procédures formalisées (appels d’offres et marchés négociés). Pour les procédures adaptées, ceux-ci demeuraient facultatifs. Dans le projet de futur Code marchés publics du mois de novembre 2015, l’article 100 prévoyait la […]
Un procédé de fabrication peut être imposé dans le CCTP s’il est justifié.
Dans le cadre d’une consultation du syndicat interdépartemental des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve (SIPS) pour la construction d’un plateau multi-sports, un candidat non retenu a introduit un recours au motif que « la technique de fixation de la couverture en toile par des profilés mécaniques inoxydables, exigée à l’article 4.3 du […]
Pour gagner, il faut présenter une équipe « dédiée » au marché.
Dans le cadre d’un groupement d’intérêt public (GIP) composé d’acheteurs hospitaliers pour des prestations de services d’assurance, une société évincée d’un lot a saisi les tribunaux, contestant les notes attribuées s’agissant du sous-critère technique « qualité de la gestion et des services » Pour ce sous-critère, elle avait obtenu la note de 16/20, contre 20/20 […]
La notice environnementale n’induit pas un sous-critère de jugement.
Dans le cadre d’une consultation somme toute assez classique, il était précisé que chaque candidat devait fournir un mémoire, comportant notamment une notice environnementale. Un candidat non retenu a introduit un recours, estimant que la production de cette notice induisait forcément à l’analyse la présence d’un sous-critère à la valeur technique des offres, qui aurait […]
