Les marchés publics classés « secret défense » sont contestables.

Les marchés publics classés « secret défense » sont contestables.

Dans le cadre d’une question ministérielle, Christophe Guilloteau a souligné l’impossibilité d’introduire un recours contre les marchés publics classés « secrets[...]

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Un mauvais précédent peut-il engendrer un rejet systématique?

L’Office Public d’aménagement et de construction Interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (Opievoy) a conclu un marché avec[...]

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Une formation 100% pratique sur la réponse électronique.

Tout d’abord, le service juridique de DoubleTrade vous adresse ses meilleurs vœux pour 2014 et vous souhaite de remporter encore[...]

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La pondération des critères doit être affichée dès la consultation.

Dans le cadre d’une consultation lancée par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le règlement de la consultation prévoyait que « les offres[...]

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MAPA : pas de délai de standstill selon le Conseil d’Etat.

L’article 80-I-1° du code des marchés publics stipule : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […],[...]

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Parution d’un guide pratique dédié aux MAPA.

En décembre dernier, l’Association des Acheteurs Publics (AAP) a publié un « guide des procédures adaptées » pour répondre aux difficultés techniques rencontrées[...]

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Méconnaissance d’une convention collective = offre inacceptable.

Dans le cadre d’une procédure adaptée lancée par le grand port maritime de la Martinique, un candidat (société antillaise de[...]

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