CMP 2016 : les acheteurs publics pourront imposer les variantes.

CMP 2016 : les acheteurs publics pourront imposer les variantes.

Vous le savez certainement déjà pour la plupart d’entre vous, une variante consiste en une modification, à l’initiative du candidat,[...]

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De plus en plus d’acheteurs publics imposent la réponse électronique !

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics ont la possibilité d’imposer la réponse dématérialisée, quel que[...]

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Une indemnisation en cas de difficultés rencontrées pendant le marché ?

Dans le cadre d’un programme d’habitations, suite de la défaillance de la société titulaire du lot gros-oeuvre, le maître d’ouvrage[...]

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Formation «Les nouveautés du CMP 2016» jeudi 17 décembre (tarif spécial).

Nous vous informions il y a quelques semaines la création par notre service de la formation suivante : « Les[...]

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La vérification de la capacité des candidats est-elle obligatoire?

Dans le cadre d’une consultation du département de la Corse-du-Sud pour l’exploitation d’un service de transport scolaire, le règlement de[...]

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Quel juge pour un litige entre un titulaire et son sous-traitant?

Dans le cadre des marchés publics, le juge administratif est toujours compétent, y compris dans les litiges entre personnes privées,[...]

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CMP 2016 : les courriers de rejet seront aussi obligatoires pour les MAPA.

Dans la version actuelle du Code des marchés publics, l’article 80.I.1° prévoit : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon[...]

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