Allotissement

CMP 2016 : possibilités d’offres variables selon le nombre de lots attribués.

Grande nouveauté dans la règlementation des marchés publics, l’ordonnance de 2015 permet à aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à[...]

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Un nouvel exemple de consultation sans allotissement annulée.

Dans le cadre d’un groupement de commandes, composé du syndicat intercommunal des eaux du Bas-Roubion (Siebr) et de la commune[...]

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CMP 2016 : les nouvelles règles relatives à l’allotissement.

Nous vous l’évoquons depuis maintenant deux semaines, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée[...]

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Des difficultés techniques peuvent justifier le recours au marché global.

L’ article 10 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à avoir recours à l’allotissement : « Afin de[...]

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Un exemple d’absence d’allotissement économiquement justifié.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’État pour équiper les collèges et lycées de Mayotte, un candidat évincé a[...]

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La DAJ publie une nouvelle fiche technique relatif à l'allotissement

Dans cette fiche, la Direction des affaires juridiques a apporté des précisions sur la notion d’ allotissement. A retenir :[...]

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Un acheteur public est-il obligé de faire des lots?

La réponse est … OUI. En effet, l’article 10 du Code des marchés publics stipule : « Afin de susciter la plus[...]

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Peut-on être indemnisé en cas de retard imputable à un autre lot?

Dans le cadre de travaux de construction au sein centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille, ceux-ci ont pris du retard[...]

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L’allotissement et la libre définition du nombre de lots par le pouvoir adjudicateur.

Bien que le pouvoir adjudicateur soit lié par le respect du principe de l’allotissement, il peut «  choisi ( r[...]

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Dans quels cas les acheteurs publics peuvent-ils déroger à l'allotissement?

L’ article 10 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à avoir recours à l’allotissement : « Afin de[...]

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