De nouvelles fiches techniques mises à jour par la DAJ.

De nouvelles fiches techniques mises à jour par la DAJ.

By In Rapports et guides On 2 février 2015


Dans notre article en date du 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques : la première concernant les recours, la deuxième relative à la déclaration sans suite et la troisième sur les marchés de services juridiques.

La DAJ poursuit son travail et cette semaine, ce sont 4 fiches techniques supplémentaires qui ont été actualisées.
La première est dédiée à la notion de « pouvoirs adjudicateurs ».
La deuxième traite des « accords-cadres ».
La troisième évoque la « passation des marchés de conception-réalisation ».
La quatrième fiche actualise la « résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration ».

Petite parenthèse concernant notamment les accords-cadres et les marchés de conception-réalisation, le projet d’ordonnance transposant les nouvelles directives européennes va modifier leur champ d’application.
Pour plus d’informations sur les nouveautés à venir envisagées par ce texte : bdelibiot@doubletrade.com

Conseils aux acheteurs – Fiches DAJ

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