L’égalité des candidats : principe-phare des marchés publics (bis).

L’égalité des candidats : principe-phare des marchés publics (bis).

By In Offres On 27 juin 2014


Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys (59) pour des travaux de rénovation, trois offres ont été déposées et l’un des candidats non retenus, estimant que l’égalité des candidats n’avait pas été respecté, a introduit un recours devant les juges administratifs.

Ces derniers vont donner raison à cette entreprise, constatant deux irrégularités dans la procédure.
D’une part, il était prévu les critères suivants :  valeur technique (50 %), prix (40 %) et délai global d’exécution (10 %). Or, les juges ont constaté que « les offres n’ont pas été examinées et comparées par la commission d’appel d’offres au regard du critère du délai global d’exécution qui figurait pourtant parmi les critères à prendre en compte impérativement ».
D’autre part, sur le critère prix, les offres n’ont pu être comparées efficacement car si les sous-détails ont été fournis d’entrée par l’un des candidats, ils n’ont été ensuite réclamés qu’à une des deux autres entreprises.
La rupture de l’égalité des candidats étant avérée, le marché fut donc annulé…

CAA de Douai, 3 avril 2014, « syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys », n°13DA00109  

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