Peut-on utiliser une référence acquise dans le cadre d’un groupement ?

Peut-on utiliser une référence acquise dans le cadre d’un groupement ?

By In Groupement d’entreprises On 10 juillet 2017


Dans le cadre des dossiers de candidature aux appels d’offres publics, les acheteurs publics exigent presque systématiquement :
« 
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. »

Un candidat peut-il faire valoir l’expérience acquise via un groupement d’entreprises, indépendamment des prestations qu’il a réalisé ?
Les juges de la CJCE ont récemment répondu à cette question : l’expérience de l’entreprise doit être appréciée « par rapport à [sa] participation concrète et donc à sa contribution effective à l’exercice d’une activité requise audit groupement dans le cadre d’un marché public déterminé. ». Ainsi, pour faire simple et cela semble d’ailleurs assez logique, le candidat doit préciser les prestations exactes qu’il a réellement réalisées.

CJUE, 4 mai 2017, « Esaprojeckt sp z.o.o. », n° C-387/14

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