Pénalités et primes

Concours : quelles sont les conditions de versement de la prime ?

Pour les procédures classiques (appel d’offres, marchés négociés ou marchés à procédure adaptée), les acheteurs publics peuvent décider le versement[...]

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Quid en cas d’inaction du mandataire dans la répartition des pénalités?

L’article 20.7 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux prévoit : « Dans le cas d’entrepreneurs groupés pour lesquels le[...]

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La modulation des pénalités s’analyse en fonction du montant du marché.

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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Les pénalités s’appliquent même en l’absence de préjudice pour l’acheteur.

Vous le savez déjà car nous vous avons déjà évoqué dans plusieurs articles, en application de l’article 1152 du Code[...]

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Les pénalités de votre lot sont dues même si le délai global a été respecté.

Les marchés publics prévoient en règle générale des pénalités de retard au cas où les prestations ne sont pas exécutées[...]

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Les pénalités ne peuvent (finalement) pas être un critère de jugement !

Dans notre brève en date du 2 octobre 2017, intitulée « Les pénalités de retard peuvent-elles être un critère de jugement? », nous[...]

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Des pénalités divisées par 10 par la Cour Administrative d’Appel de Paris.

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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Les pénalités de retard peuvent-elles être un critère de jugement?

Dans le cadre d’une consultation de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (91), la procédure prévoyait que le critère «[...]

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Des pénalités égales à 26% du montant du marché ne sont pas excessives.

Dans le cadre d’un marché de la communauté d’agglomération Rouennaise, le groupement d’entreprises attributaire a saisi les juges afin de[...]

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Modulation des pénalités : le juge prend en compte les circonstances.

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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