La DAJ nous apporte des précisions relatives aux achats « innovants ».
La DAJ nous apporte des précisions relatives aux achats « innovants ».
Lors d’une précédente brève en date du 19 janvier, nous vous informions qu’un décret du 24 décembre 2018 venait d’instaurer[...]
read morePremière annulation d’un marché pour mauvaise lecture du mémoire !
Dans le cadre d’une consultation de la ville pour l’’entretien de son patrimoine arboré, le cahier des charges imposait aux[...]
read moreImposer le français comme « langue de travail » n’est pas discriminatoire.
Dans le cadre d’une consultation du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), le règlement de la consultation prévoyait[...]
read moreSanction de 20.000€ pour un acheteur n’ayant pas respecté le stand-still.
Dès 2012, nous vous relations une jurisprudence au sein de laquelle un centre hospitalier n’avait pas respecté le délai de[...]
read moreLe « dîtes-le nous une fois » devient enfin de droit avec le NCCP 2019 !
Le décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016, dans son article 53 prévoyait déjà le principe du «[...]
read more[Sondage] Résultats : 23% d’entre vous se sont déjà vus imposer le DUME !
Ce n’est certainement qu’à l’horizon 2020 que le DUME deviendra obligatoire et nos chers DC disparaîtront. Toutefois, sans attendre cette[...]
read moreL’évolution des marchés publics entre 2017 et 2018 dans votre région.
Selon une récente étude, les marchés publics ont connu en France une augmentation en volume (entre 2017 et 2018) de[...]
read more[ SONDAGE ] Un acheteur public vous a-t-il déjà imposé le DUME ?
Vous le savez, le Document unique de marché européen (DUME), crée en janvier 2016, a pour objectif d’alléger les candidatures[...]
read moreLes écarts de la notation sur les prix peuvent être « maximisés »…
Dans le cadre d’une consultation du département de la Haute-Corse, deux critères étaient utilisés : le prix (70 %) ,[...]
read moreEnfin la véritable suppression des attestations fiscales et sociales !
En 2017, nous vous évoquions la publication d’un arrêté du 29 mars 2017 (modifiant l’arrêté du 25 mai 2016) qui[...]
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