Un acheteur public peut exclure une entreprise « notoirement défaillante ». En savoir plus 14 mai 2019
Si vous envisagez d’utiliser le matériel d’une autre société, il faut le prouver. En savoir plus 14 mai 2019
Rubrique H du DC2 : il vous faut un engagement écrit de l’autre entreprise. En savoir plus 19 avril 2019
La négociation en MAPA est interdite si elle n’était pas évoquée dans le RC. En savoir plus 19 avril 2019
Un formulaire ATTRI2 pour la signature du sous-traitant à l’attribution. En savoir plus 19 avril 2019
Procédure illégale si des informations ne sont connues que par le sortant. En savoir plus 8 avril 2019
