DUME : comment faire si vous envisagez de répondre à plusieurs ?
Rappel des obligations aujourd’hui dès lors que vous répondez avec d’autres entreprises :– Pour chaque cotraitant : un formulaire DC2 + annexes– Pour chaque sous-traitant : un formulaire DC4 + annexesDemain, les choses seront relativement plus simples : DUME pour tout le monde !Que votre partenaire soit un cotraitant ou un sous-traitant, chacun fournira son […]
L’absence d’agrément n’est pas éliminatoire si celui-ci n’était pas demandé.
Dans le cadre d’une consultation du Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV) , pour un marché de traitement de déchets d’emballages non ménagers, un candidat a été éliminé au motif qu’il n’avait pas fourni dans son dossier l’agrément préfectoral nécessaire à l’exercice de ce […]
Un acheteur peut-il refaire l’analyse en cas d’irrecevabilité de l’attributaire?
Dans le cadre d’une consultation du département des Pyrénées-Atlantiques, il s’est avéré (à l’attribution de marché) que le groupement d’entreprises pressenti ne pouvait accéder au marché au regard de son redressement judiciaire. Ladite administration « ne pouvait poursuivre la procédure avec ledit groupement dont l’offre avait été choisie ». La réglementation des marchés publics prévoit […]
Quels leviers utilisent les acheteurs publics pour privilégier les PME locales?
Dans le cadre d’une question ministérielle, la sénatrice Nadia Sollogoub a attiré l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la possibilité d’avoir recours aux circuits courts dans les marchés publics. « Certains pays tels le Canada, la Corée du Sud ou bien les États Unis ont obtenu des exceptions pour protéger leurs […]
Comment garantir le respect de l’obligation d’allotissement ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires / Maine-et-Loire) a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur l’application de l’obligation d’allotissement par les acheteurs, sur le fondant sur le constat suivant : « aujourd’hui, notamment dans les marchés publics de construction, l’allotissement qui devrait être la règle est […]
Attribuer les notes techniques en fonction du classement du candidat…?
Dans la consultation jugée en l’espèce, l’analyse des offres s’effectuait selon deux critères : le prix (80 %) et la valeur technique (20 %), ce dernier étant lui-même découpé en deux sous-critères. Le règlement précisait que, pour chacun d’entre eux, le candidat ayant la meilleure proposition technique aura le maximum de points (10/10), le deuxième […]
De vieilles références peuvent-elles intervenir dans le jugement des offres?
Dans un article de 2013, nous vous évoquions que les références pouvaient intervenir dans le jugement des offres. Dans une décision de la CAA de Nantes, les juges avaient en effet estimé qu’en utilisant, « pour l’appréciation de la valeur technique, de l’expérience des candidats et non pas exclusivement de la valeur intrinsèque des offres, […]
Les acheteurs doivent publier les données essentielles de leurs marchés.
« L’ancien article 133 du code des marchés publics de 2006, qui prévoyait que l’acheteur devait publier la liste des marchés conclus l’année précédente, était un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics. Toutefois, ces données n’étaient pas normées et étaient publiées sur des supports très divers, ce qui rendait leur exploitation complexe et […]
Parution du guide « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »
« La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé aujourd’hui lors de l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) la publication du nouveau guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un […]
Les acheteurs publics n’ont pas à préciser les modalités de leurs tests.
Dans le cadre d’un appel d’offres d’une chambre d’agriculture pour la fourniture de boucles d’identifications d’animaux, un des sous-critères de la valeur technique était « la facilité d’utilisation du matériel », évalué suite aux tests des échantillons, sans plus de détails… Un candidat évincé (titulaire sortant), ayant découvert au moment de la réalisation des essais, […]
