OAB : les administrations n’ont pas à poser de questions précises.
Dans le cadre d’un d’appel d’offres lancé par le département du Gard, l’offre d’un des candidats est soupçonné d’être « anormalement basse ». Ladite collectivité invite alors l’entreprise à fournir[...]
read moreMarchés publics : un BPU incomplet rend l’offre irrégulière…
Cette affirmation est, somme toute logique, direz-vous. Toutefois, un récent arrêt du Conseil d’Etat apporte une précision importante. En effet,[...]
read moreMarchés publics : qu’est-ce qu’une offre dite « inacceptable » ?
Selon l’article 35 du Code des marchés publics, « une offre est inacceptable […] si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation[...]
read moreL’analyse une offre irrégulière ne la rend pas régulière.
Dans le cadre d’une consultation lancée par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, l’offre d’un candidat a été déclarée irrégulière[...]
read moreRappel : un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».
Dans un arrêt en date du 23 octobre 2012, la Cour Administrative d’Appel de Paris avait déjà jugé en ce[...]
read moreSi une audition des candidats est prévue, elle doit avoir lieu.
Pour les appels d’offres, le Code des marchés publics interdit aux acheteurs publics le recours à la négociation avec les candidats. Ils ont seulement la[...]
read morePeut-on modifier son offre en cas d’erreur flagrante?
En vertu des articles 59 et 64 du Code des marchés publics, pour les procédures d’appels d’offres, « il ne peut[...]
read moreLe MINEFE confirme l’interdiction de proposer une offre de prix « approximative ».
Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Jean Louis Masson a demandé si « dans le cadre d’une prestation dont le contenu réel[...]
read moreL’offre de l’attributaire ne répond pas intégralement au CCTP ? Vous pouvez contester !
Dans le cadre d’un appel d’offres pour du recyclage des déchets verts, le CCTP prévoyait : « tous les produits réceptionnés seront pesés sur le site[...]
read moreUne offre « anormalement basse » s’apprécie au cas par cas.
Dans le cadre d’une question parlementaire, Jean Louis Masson a demandé s’il ne serait pas possible de fixer des critères[...]
read more