Offres

OAB : les administrations n’ont pas à poser de questions précises.

Dans le cadre d’un d’appel d’offres lancé par le département du Gard, l’offre d’un des candidats est soupçonné d’être « anormalement basse ». Ladite collectivité invite alors l’entreprise à fournir[...]

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Marchés publics : un BPU incomplet rend l’offre irrégulière…

Cette affirmation est, somme toute logique, direz-vous. Toutefois, un récent arrêt du Conseil d’Etat apporte une précision importante. En effet,[...]

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Marchés publics : qu’est-ce qu’une offre dite « inacceptable » ?

Selon l’article 35 du Code des marchés publics, « une offre est inacceptable […] si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation[...]

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L’analyse une offre irrégulière ne la rend pas régulière.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, l’offre d’un candidat a été déclarée irrégulière[...]

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Rappel : un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2012, la Cour Administrative d’Appel de Paris avait déjà jugé en ce[...]

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Si une audition des candidats est prévue, elle doit avoir lieu.

Pour les appels d’offres, le Code des marchés publics interdit aux acheteurs publics le recours à la négociation avec les candidats. Ils ont seulement la[...]

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Peut-on modifier son offre en cas d’erreur flagrante?

En vertu des articles 59 et 64 du Code des marchés publics, pour les procédures d’appels d’offres, « il ne peut[...]

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Le MINEFE confirme l’interdiction de proposer une offre de prix « approximative ».

Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Jean Louis Masson a demandé si « dans le cadre d’une prestation dont le contenu réel[...]

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L’offre de l’attributaire ne répond pas intégralement au CCTP ? Vous pouvez contester !

Dans le cadre d’un appel d’offres pour du recyclage des déchets verts, le CCTP prévoyait : « tous les produits réceptionnés seront pesés sur le site[...]

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Une offre « anormalement basse » s’apprécie au cas par cas.

Dans le cadre d’une question parlementaire, Jean Louis Masson a demandé s’il ne serait pas possible de fixer des critères[...]

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