Offres

Modification du DCE : le PA doit-il prolonger le délai de réponse?

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur (PA) décèle une erreur dans son dossier de consultation (et procéde donc à sa modification), doit-il prolonger le délai de réception des[...]

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Les demandes de compléments et de précisions de la part des acheteurs publics

La DAJ vient de publier une fiche technique relative à aux demandes de « compléments » des candidatures et de « précisions » des offres. La fiche répond à une préoccupation des[...]

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La valeur juridique de l’offre technique.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) divergent sur cette question. Les CCAG FCS, PI et TIC incluent le mémoire technique dans les pièces contractuelles[...]

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Mise à jour de la fiche DAJ sur les offres anormalement basses

La DAJ vient de mettre à jour sa fiche relative aux offres anormalement basses, afin d’y intégrer un récent arrêt  de la Cour[...]

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Attention aux contradictions entre deux pièces de votre offre !

Le Conseil Général du Rhône a lancé en 2007 un appel d’offres pour des travaux de couverture et d’étanchéité pour[...]

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Vous pouvez rectifier une « erreur matérielle » constatée dans votre offre

Dans le cadre d’un appel d’offres, un candidat avait présenté une offre dont l’un des prix unitaires avait attiré, par[...]

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La DAJ publie une fiche sur les auditions dans les procédures d’appels d’offres

L’article 59-I. du Code des marchés publics stipule : « Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il[...]

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Précisions sur les visites sur site « obligatoires »

Dans le cadre des appels d’offres publics, il est fréquent que les acheteurs publics imposent que les candidats visitent les[...]

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Le délai de validité des offres peut être prolongé avec l’accord des candidats

La députée Marie-Jo Zimmermann a demandé au Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales si les acheteurs publics[...]

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Mise à jour de la fiche de la DAJ sur la remise d’échantillons et de maquettes

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une mise à jour, en date du 26 avril 2011, de sa[...]

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