Groupements hospitaliers : comment s’apprécie le seuil des 40.000 € HT ?
« COMMENT APPRÉCIER LE FUTUR SEUIL DE 40 000 € », c’est le titre d’un récent article de Rodolphe Rayssac, publié sur le site santé-achat.info, dédié à l’actualité des achats et de la logistique du monde de la santé. Au sein de celui-ci, une section aborde « la question des GHT » : « Dans le contexte spécifique des hôpitaux, […]
Un critère de jugement relatif à « l’impact écologique » est-il légal?
Le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de juger que le RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ne pouvait être un critère de jugement des offres… Cette fois-ci, dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée pour la fournitures de matériels de téléphonie, il était prévu un critère de jugement des offres relatif à « […]
Un acheteur peut-il modifier l’offre d’un candidat pour se faciliter l’analyse?
Dans le cadre d’une DSP de la communauté de communes de Sélestat pour la gestion des services de la petite enfance, les documents de la consultation ne précisaient pas le taux de la PSU (prestation de service unique) qui devait servir de référence aux candidats. Ceux-ci ayant utilisé des taux différents, afin de pouvoir comparer […]
Un délai de réponse de 30 jours peut être considéré comme insuffisant.
Vous ne le savez, pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), le Code de la Commande Publique n’impose pas un délai minimum à laisser aux candidats pour présenter leur offre. L’appréciation de ce délai doit se faire au cas par cas. Celui doit cependant être suffisant « au regard notamment du montant du marché envisagé, de l’urgence à […]
Facturation électronique : « Bilan 2019 de l’activité sur Chorus Pro »
Dans sa newsletter de janvier 2019, CHORUS dresse un bilan de l’évolution de la facturation électronique en 2019 : « Première donnée marquante, le nombre de factures sur Chorus Pro a connu une nette augmentation entre 2018 et 2019 : on constate un passage de 27 418 436 factures émises en 2018 à 45 616 095 […]
Les ordres des professions médicales désormais soumis aux AO.
En vertu de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique, les pouvoirs adjudicateurs sont :« 1° Les personnes morales de droit public ; 2° Les personnes morales de droit privé qui ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, dont : a) Soit l’activité est financée […]
Les 10 tendances qui vont bousculer la commande publique dès 2020 !
C’est l’objet d’un livre blanc que vient de publier la Gazette des Communes, média de référence des cadres et des élus des collectivités territoriales. Son titre exact est même : « Les 10 tendances INCONTOURNABLES qui vont bousculer la commande publique dès 2020. » Les sujets qui y sont évoqués sont les suivants :1 – Développement durable […]
La facturation électronique est désormais obligatoire pour tout le monde !
L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures à destination des acheteurs publics :– 1er janvier 2017 : la facture électronique est obligatoire pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;– 1er janvier 2018 : la facture électronique est obligatoire pour les […]
Augmentation du taux de l’avance
Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le lancement du marché. Elles sont accordées lorsque le montant du marché public est supérieur à 50 00 euros HT. Le taux traditionnel de cette avance était fixé à 5% du montant du marché. Suite au décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 (portant […]
Le seuil de dispense de publicité est désormais relevé à 40.000€ HT !
Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus sans publicité ni mise en concurrence. Pour rappel, ce seuil était traditionnellement de 4.000€ HT. Il est monté à 15.000€ HT fin 2011, puis à 25.000€ HT fin 2015. Ainsi, en-dessous de ce montant, l’administration peut contacter […]
