Un membre d’un groupement de commandes ne peut faire son marché.
Dans le cadre d’un groupement de commandes du GCS-Uni.HA pour des solutions de réseaux informatiques pour le compte de 33 centres hospitaliers, le CH Bretagne Sud, pourtant adhérent, a lancé une consultation « dissidente »dans son coin. L’entreprise attributaire du marché UniHA, arguant de son droit d’exclusivité, a alors saisi les juges. Dans une réponse parlementaire, le […]
Confirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !
Nous vous évoquions il y a deux semaines qu’un projet de décret était en cours de consultation afin de rehausser le seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de publicité. Parmi les avis exprimés lors cette consultation, une large majorité était favorable à ce projet (74%). Un décret est donc paru ce dimanche […]
Une offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.
Nous vous avions déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à contester votre éviction. Nous vous avions relaté une consultation lancée par la commune de Sanary-sur-Mer pour des services de location avec chauffeur d’un engin pour le levage au sein duquel le CCTP exigeait la proposition […]
Un nouveau rehaussement du seuil de publicité des marchés publics ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Guillaume Larrivé avait indiqué que, selon lui, le seuil de 15 000 euros était insuffisant et avait demandé de prévoir un rehaussement de ce seuil. Dans sa réponse le 12 mai 2015, le ministre des finances et des comptes publics avait annoncé que « le Gouvernement examine l’éventualité […]
Publication de l’Ordonnance fixant la nouvelle règlementation des marchés!
L’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015. Pour la transposition des nouvelles directives européennes, il a fallu réécrire la réglementation française des marchés publics. Plutôt que de remanier encore une fois le Code des marchés publics, le gouvernement a décidé de créer […]
Emmanuel Macron : 100% des marchés publics dématérialisés en 2018.
Dans une interview accordée au journal Les Echos à propos de la réforme en cours de la commande publique, Emmanuel Macron a notamment annoncé « nous allons mettre en place dès l’année prochaine un groupe de travail pour harmoniser puis déployer les procédures de dématérialisation, avec un objectif de 100 % de procédures sans papier d’ici […]
Les onze mesures du gouvernement pour réformer l’achat public.
Profitant de la réforme des directives européennes et de leur future transposition, le Gouvernement a engagé une refonte profonde du droit des marchés publics, avec comme point d’orgue l’établissement d’un véritable Code de la commande publique, prévu pour début 2016. Le travail du Gouvernement s’articule autour de trois axes : soutien aux petites entreprises, simplification […]
Les acheteurs publics peuvent-ils favoriser l’approvisionnement local ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Marc Le Fur a attiré l’attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le fait que l’adhésion de certains acheteurs publics à des groupements d’achats (soumis à des appels d’offres européens) conduit ces derniers à être approvisionnés en viandes […]
Publication des résultats des clauses sociales dans les marchés publics?
Dans le cadre d’une question ministérielle, Michelle Delaunay a demandé s’il était « envisagé de publier les résultats effectifs de mise en place des clauses à objet social pour chaque collectivité publique, afin de mettre en valeur les efforts consentis ou au contraire d’identifier les faiblesses ». Dans sa réponse, le Ministère énonce en préambule que […]
Les nouveautés à venir du projet d’Ordonnance « marchés publics ».
Une cinquième version du projet d’ordonnance a fuité et est actuellement examinée par le Conseil d’Etat. Le texte définitif devrait être adopté en Conseil des Ministres le mercredi 29 juillet, pour une publication au Journal Officiel dans les jours qui suivront et une application durant le premier trimestre 2016. Parmi les évolutions à noter, on […]
