Exécution des marchés Concours : quelles sont les conditions de versement de la prime ? 24 février 2020
Candidature - Attribution, Réglementation Un critère de jugement relatif à « l’impact écologique » est-il légal? 24 février 2020
Ressources complémentaires Publication d’un guide sur les marchés publics inférieurs à 40.000 € HT. 24 février 2020
Réglementation Un acheteur peut-il modifier l’offre d’un candidat pour se faciliter l’analyse? 24 février 2020
Procédures, Réglementation Un délai de réponse de 30 jours peut être considéré comme insuffisant. 24 février 2020
Problèmes - Recours Quid en cas d’inaction du mandataire dans la répartition des pénalités? 24 février 2020
Problèmes - Recours La modulation des pénalités s’analyse en fonction du montant du marché. 24 février 2020
Candidature - Attribution Validation d’un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux crées. 24 février 2020
Candidature - Attribution Une mise au point ne peut engendrer que des modifications mineures. 24 février 2020
