Des erreurs de facturation ne justifient pas la résiliation.

Des erreurs de facturation ne justifient pas la résiliation.

Dans le cadre d’un marché du centre hospitalier de Vendôme (41), la société titulaire a commis de multiples erreurs dans[...]

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Le décompte général doit-il être notifié par le maître d’oeuvre ?

Dans le cadre d’un marché de la commune de Châteauneuf (21) pour l’installation d’un générateur photovoltaïque sur le groupe scolaire[...]

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La DAJ met à jour trois fiches techniques.

Le 15 janvier dernier, la DAJ a mis à jour trois fiches techniques. La première fiche porte sur les recours.[...]

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La résiliation ne s’entend pas par société, mais marché par marché.

Dans le cadre de trois marchés publics de nettoyage, conclus par l’établissement public les Laboratoires des Pyrénées avec une même[...]

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L’abandon du chantier justifie la résiliation aux torts du titulaire.

Dans le cadre d’un marché public de déroctage dans le port de Dégrad-des-Cannes (Guyane), le titulaire du marché a quitté[...]

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La durée d’un marché est-elle liée à la durée d’amortissement ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Jo Zimmermann pointe le fait que certains marchés publics de fournitures peuvent[...]

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Peut-on se désister après la notification de l’attribution du marché?

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale) : « La signature[...]

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Concertation publique sur le projet d’ordonnance transposant les directives européennes « marchés publics ».

Dans notre article en date du 8 décembre 2014, intitulé « Les changements du Code des marchés publics prévus pour 2015 »,[...]

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Mis à jour de la fiche DAJ relative aux offres anormalement basses.

La DAJ vient de mettre à jour sa fiche relative aux offres anormalement basses, afin d’y intégrer les récentes jurisprudences[...]

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Simplification : le projet de « DUME » soumis à consultation.

Un récent article sur le site de la Gazette des Communes nous informe qu’un projet de « DUME » (document unique de[...]

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