CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

Profitant de la nouvelle règlementation des marchés publics en 2016, le Gouvernement poursuit la simplification des dossiers de réponse. En[...]

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CMP 2016 : possibilités d’offres variables selon le nombre de lots attribués.

Grande nouveauté dans la règlementation des marchés publics, l’ordonnance de 2015 permet à aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à[...]

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L’absence de la délégation de signature ne rend pas une offre irrégulière.

Dans le cadre de vos réponses aux marchés publics, si le signataire des documents n’est pas un des dirigeants de[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : la DAJ publie des fiches techniques.

La DAJ a publié sur son site Internet de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : la réduction des délais de réponse.

Pour les procédures adaptées, pas de changement. Celle-ci n’impose pas un délai minimum, l’appréciation de ce délai doit se faire[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : vers plus de marchés négociés.

Comme dans l’ancien article 35 code des marchés publics, la nouvelle règlementation distingue deux types de procédure négociée : –[...]

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Publication de l’arrêté listant les documents exigibles à la candidature.

Comme dans l’ancien Code des marchés publics, un arrêté du 29 mars 2016 vient de paraître, qui liste de façon[...]

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Nouvelle règlementation en 2016 : quoi de neuf concernant les variantes ?

C’est désormais l’article 58 du décret « marchés publics » qui régit les variantes. Celui-ci prévoit notamment que : « I. – Les acheteurs[...]

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Erratum : les acheteurs peuvent toujours imposer la forme du groupement.

Dans le cadre d’un récent article intitulé « CMP 2016 : Les acheteurs ne pourront imposer la forme du groupement[...]

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La nouvelle réglementation des marchés publics s’applique dès aujourd’hui!

Le décret « marchés publics » vient enfin d’être publié ce samedi 27 mars 2016, pour une entrée en vigueur dès le[...]

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